Groupe Revue Fiduciaire

Managers, validez vos pratiques en droit du travail

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Fort de sa double expérience en tant qu’ancien DRH durant 14 ans, puis aujourd’hui avocat en droit du travail, le formateur connaît les différents aspects de la vie en entreprise et l’articulation du contentieux. Ainsi il permet aux participants de mettre en œuvre les pratiques managériales conformes au droit du travail.

Programme

OBJECTIFS

  • Avoir les clefs en droit social pour réussir dans le pilotage de son équipe
  • Mettre en œuvre des pratiques managériales conforme au droit du travail
  • Réagir correctement face aux différentes situations de management
  • Sécuriser ses pratiques pour éviter les contentieux

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Savoir jusqu’où aller dans la modification des conditions de travail
  • Identifier les responsabilités encourues en cas de non-respect du droit social
  • Appliquer le pouvoir disciplinaire
  • Respecter l’obligation de santé et sécurité

CAS PRATIQUE :

  • À travers un cas fil rouge de l’expérience d’un manager les participants traiterons des bonnes pratiques en matière de droit du travail :

I/ Accueillir un nouveau collaborateur

• Le risque lié à la discrimination

• La conclusion du contrat et aperçu sur quelques clauses utiles

• La période d’essai : conditions de validité et rupture

II/ Sécuriser les évolutions de la relation de travail

• La distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail

• Les conséquences du refus du salarié

III/ Gérer les absences du salarié et son retour à son poste de travail

• Le congé maternité

• La maladie, cause de suspension et/ou de rupture du contrat de travail

• L’inaptitude du salarié

IV/ Maîtriser les règles du suivi du temps de travail de ses collaborateurs

• La réglementation sur la durée du travail

• Toutes les limites dans les différents cas d’aménagements (forfaits, RTT...)

V/ Respecter au quotidien l’obligation de santé et sécurité : éviter le harcèlement et le stress

• L’obligation de sécurité de l’employeur et du salarié

• Les risques psychosociaux : identifier, traiter et prévenir

VI/ Agir dans les règles à la suite d’une faute

• Le contrôle de l’activité des salariés

• Faute et sanctions disciplinaires

VII/ Identifier les règles relatives à la rupture du contrat de travail pour limiter le risque prud’homal

• Les cas de licenciement pour motif personnel

• Les exigences relatives à la preuve du licenciement

VIII/ Dialoguer de manière constructive avec les représentants du personnel

• Les attributions et moyens d’action du CSE

• La CSSCT

Pédagogie

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques des différentes normes présentées (ana¬lyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les participants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • A l’issue de la formation, le participant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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