Groupe Revue Fiduciaire

Management packages : quels outils de partage du capital utiliser dans le maquis fiscal et social actuel ?

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité applicable aux stock-options et actions gratuites françaises et/ou étrangères afin d’en tirer le maximum d’avantages fiscaux de manière sécurisée
  • Acquérir les réflexes nécessaires à une bonne gestion de stock-options et/ou actions gratuites

Programme

1. Savoir choisir parmi les différentes formules de l'actionnariat salarié

  • Analyse comparative des différents outils existants (BSA, BSPCE, stock-options, actions gratuites BCE...)
  • Les paramètres pour faire son choix
  • Les contours juridiques

2. La rédaction du plan

  • Conséquences des règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
  • Les éléments à déterminer avant la mise en place du plan
  • Les conditions de levée et d'exercice des options

3. Les contours fiscaux et sociaux

  • La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau de la société/du bénéficiaire
  • Traitement fiscal du rabais
  • Le cas spécifique des plans étrangers

4. Les points d’attention

  • Le cas particulier des devises étrangères
  • Plans soumis à des régimes fiscaux étrangers
  • L'imputation des moins-values

5. Les voies envisageables pour optimiser sa fiscalité

  • L'apport en société de son plan
  • La transmission à titre gratuit
  • Les atouts du plan d’épargne entreprise (PEE)
  • Le PEA

CAS PRATIQUE :

  • Partage de la valeur par ratchet et sweet equity

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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