Management packages : quels outils de partage du capital utiliser dans le maquis fiscal et social actuel ?
Par Groupe Revue FiduciaireObjectifs
- Maîtriser la fiscalité applicable aux stock-options et actions gratuites françaises et/ou étrangères afin d’en tirer le maximum d’avantages fiscaux de manière sécurisée
- Acquérir les réflexes nécessaires à une bonne gestion de stock-options et/ou actions gratuites
Programme
1. Savoir choisir parmi les différentes formules de l'actionnariat salarié
- Analyse comparative des différents outils existants (BSA, BSPCE, stock-options, actions gratuites BCE...)
- Les paramètres pour faire son choix
- Les contours juridiques
2. La rédaction du plan
- Conséquences des règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
- Les éléments à déterminer avant la mise en place du plan
- Les conditions de levée et d'exercice des options
3. Les contours fiscaux et sociaux
- La fiscalité et les charges sociales applicables au niveau de la société/du bénéficiaire
- Traitement fiscal du rabais
- Le cas spécifique des plans étrangers
4. Les points d’attention
- Le cas particulier des devises étrangères
- Plans soumis à des régimes fiscaux étrangers
- L'imputation des moins-values
5. Les voies envisageables pour optimiser sa fiscalité
- L'apport en société de son plan
- La transmission à titre gratuit
- Les atouts du plan d’épargne entreprise (PEE)
- Le PEA
CAS PRATIQUE :
- Partage de la valeur par ratchet et sweet equity
Pédagogie
- Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
- Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
- Questionnaire d’évaluation
- QCM de validation des connaissances acquises
Formations de la même catégories (5)
Formation - Bien conseiller l'Assurance vie en gestion privéePar Bärchen Formation
- Savoir conseiller les contrats d’assurance vie adaptés aux besoins et attentes d’une clientèle patrimoniale
- Maîtriser le parcours client et rester conforme en toutes circonstances
- Mettre en œuvre une méthodologie pour détecter les écarts entre les attentes et besoins et les allocations en épargne financière
Le droit de propriété et ses démembrements - Digital encadréPar Demos
- Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
- Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
Formation - Droit du patrimoinePar Bärchen Formation
- Maîtriser les grandes règles régissant le couple et les successions
- Comprendre les impacts patrimoniaux des décisions du client
- Identifier les stratégies élémentaires pour favoriser la protection du conjoint ou de tiers
La gestion du patrimoine des personnes vulnérablesPar CFPB
Maîtriser le cadre légal entourant les personnes protégées et leur proposer des solutions adaptées.
Initiation à l'ingénierie patrimonialePar EFE
L’optimisation fiscale tient une place très importante dans la gestion de patrimoine. Afin de maîtriser les bases de la fiscalité patrimoniale, les gestionnaires de patrimoine doivent impérativement savoir limiter l’impact de l’imposition, réduire les bases d’imposition ou encore différer le paiement de l’impôt.
