Orsys

Management du SI, risques juridiques et responsabilités

Par Orsys

Objectifs

  • Développer une vue d'ensemble des risques juridiques civiles, pénales et professionnelles
  • Connaître les responsabilités des parties prenantes
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention
  • Construire une charte informatique

Introduction aux risques

  • Exemples de risques juridiques liés à l'informatique.
  • Catégorie de risques.
  • Illustration par des cas de jurisprudence.
  • Responsabilités des différentes parties.
  • Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?

Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur

  • Les cas où la responsabilité peut être engagée.
  • Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.
  • Responsabilité et risques de l'employeur.
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.

Responsabilité du DSI/RSSI

  • Les cas où la responsabilité peut être engagée.
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.

Responsabilité de l'utilisateur

  • Les cas où la responsabilité peut être engagée.
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.

Mesures préventives

  • Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise.
  • Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.

Obligations légales

  • Obligations vis-à-vis des données.
  • Obligations vis-à-vis du système.
  • Obligations vis-à-vis des personnes.
  • Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.

Charte informatique et Internet

  • Comment bien construire une charte informatique ?
  • Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.
  • Les limites à ne pas dépasser.
  • Exemples de charte informatique.

Environnement international

  • Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?
  • Quels sont les moyens de prévention ?

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Programme

Introduction aux risques

  • Exemples de risques juridiques liés à l'informatique.
  • Catégorie de risques.
  • Illustration par des cas de jurisprudence.
  • Responsabilités des différentes parties.
  • Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?

Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur

  • Les cas où la responsabilité peut être engagée.
  • Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.
  • Responsabilité et risques de l'employeur.
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.

Responsabilité du DSI/RSSI

  • Les cas où la responsabilité peut être engagée.
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.

Responsabilité de l'utilisateur

  • Les cas où la responsabilité peut être engagée.
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.

Mesures préventives

  • Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise.
  • Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.

Obligations légales

  • Obligations vis-à-vis des données.
  • Obligations vis-à-vis du système.
  • Obligations vis-à-vis des personnes.
  • Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.

Charte informatique et Internet

  • Comment bien construire une charte informatique ?
  • Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.
  • Les limites à ne pas dépasser.
  • Exemples de charte informatique.

Environnement international

  • Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?
  • Quels sont les moyens de prévention ?

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