Management du SI, risques juridiques et responsabilités
Par OrsysObjectifs
- Développer une vue d'ensemble des risques juridiques civiles, pénales et professionnelles
- Connaître les responsabilités des parties prenantes
- Mettre en œuvre des mesures de prévention
- Construire une charte informatique
Introduction aux risques
- Exemples de risques juridiques liés à l'informatique.
- Catégorie de risques.
- Illustration par des cas de jurisprudence.
- Responsabilités des différentes parties.
- Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
- Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
- Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?
Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
- Responsabilité et risques de l'employeur.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Responsabilité du DSI/RSSI
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Responsabilité de l'utilisateur
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Mesures préventives
- Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise.
- Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.
Obligations légales
- Obligations vis-à-vis des données.
- Obligations vis-à-vis du système.
- Obligations vis-à-vis des personnes.
- Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.
Charte informatique et Internet
- Comment bien construire une charte informatique ?
- Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.
- Les limites à ne pas dépasser.
- Exemples de charte informatique.
Environnement international
- Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?
- Quels sont les moyens de prévention ?
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Programme
Introduction aux risques
- Exemples de risques juridiques liés à l'informatique.
- Catégorie de risques.
- Illustration par des cas de jurisprudence.
- Responsabilités des différentes parties.
- Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
- Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
- Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?
Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur
- Les cas où la responsabilité peut être engagée.
- Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
- Responsabilité et risques de l'employeur.
- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Responsabilité du DSI/RSSI
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- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Responsabilité de l'utilisateur
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- Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
- Cas concret de jurisprudence.
Mesures préventives
- Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise.
- Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.
Obligations légales
- Obligations vis-à-vis des données.
- Obligations vis-à-vis du système.
- Obligations vis-à-vis des personnes.
- Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.
Charte informatique et Internet
- Comment bien construire une charte informatique ?
- Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.
- Les limites à ne pas dépasser.
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Environnement international
- Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?
- Quels sont les moyens de prévention ?
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