Gereso

Maladie, inaptitude physique et invalidité

Par Gereso

Objectifs

  • Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale...
  • Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
  • Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité.
  • Analyser les impacts de la loi Travail concernant l'inaptitude physique et l'invalidité.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les indemnités de sécurité sociale

  • Maladie
    • conditions d'ouverture de droit et indemnisations : calcul de l'indemnité journalière
    • gestion du temps partiel thérapeutique : nouvelles règles suite au décret du 20 août 2019
    • notion d'Affection de Longue Durée (ALD)
    • fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
    • Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maladie
  • Invalidité
    • nouvelle définition
    • conditions d'ouverture de droit
    • montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution
    • possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité : amélioration des règles de cumul
  • Maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant
    • conditions d'ouverture de droit
    • aspects pratiques de l'indemnisation par la Sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière
    • congé pathologique : durée et indemnisation
    • Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité
  • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP)
    • différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle
    • obligations déclaratives des différentes parties
    • indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle
    • Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS

Conséquences sur le contrat de travail

  • Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
  • Maladie et rupture du contrat de travail : absence prolongée, absences répétées
  • Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail
    • visites médicales de reprise par le médecin du travail
    • avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail
    • obligation de reclassement : comment procéder ?
    • licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter
    • Évaluer | Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie
  • Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue ?
    • Évaluer | Quiz sur les bonnes questions à se poser face à un congé maternité

Conséquences des arrêts de travail et de l'invalidité sur les droits à la retraite

  • Attribution de points ou de trimestres gratuits
  • Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ?

Pédagogie

  • Une vision pratique et exhaustive des différentes absences et de leurs conséquences pour le salarié et l'employeur : aspects droit du travail et sécurité sociale
  • Une mise à niveau sur toute l'actualité des ressources humaines liée à la maladie, à l'inaptitude physique et à l'invalidité
  • Des QCM pour mesurer la progression des acquis
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce texte réforme en profondeur l'ensemble des procédures applicables au contentieux de la sécurité sociale et en particulier au contentieux général des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), au contentieux technique de l'incapacité et au contentieux de la tarification.
Pour dresser un premier bilan de ces nouvelles dispositions et de leur application par les nouvelles juridictions, ELEGIA propose la classe virtuelle « AT/MP : réforme du contentieux de la sécurité sociale » au cours de laquelle un avocat accompagnant quotidiennenment les entreprises dans la gestion de leurs dossiers AT/MP fera part de ses premiers retours d'expériences.