Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser tous les modes de rupture à l'amiable d'un contrat de travail

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Identifier les différences entre la transaction, la rupture conventionnelle et le départ négocié
  • Connaître les conditions de validité de ces différents modes de rupture du contrat de travail
  • Évaluer les coûts
  • Anticiper les contentieux

Programme

1. La rupture conventionnelle

  • Cas d'application
  • La procédure à suivre
  • Le droit de rétractation
  • L'homologation de la convention
  • Cas particuliers des salariés protégé
  • L'indemnisation du salarié
  • Les conséquences sur l'assurance chômage
  • La portabilité du CPF
  • Le contencieux des ruptures conventionnelles

CAS PRATIQUE :

  • Anticiper une requalification d'une rupture conventionnelle en licenciement(étude de la jurisprudence 2014-2015)
  • Rupture conventionnelle des salariés protégés : procédure spéciale et écueils à éviter

2. La rupture amiable ou le départ négoci

  • La définition et les différences avec la rupture conventionnelle
  • Les conditions de validité de la rupture
  • Le motif personnel ou économique de la rupture
  • La forme et la preuve de la rupture amiable
  • Les régimes social et fiscal de l'indemnité de rupture
  • La rupture amiable et l'assurance chômage
  • La contestation de la rupture amiable

CAS PRATIQUE :

  • Dans quels cas peut-on réintégrer le salarié ? (étude de cas issus de la jurisprudence 2014-2015)

3. La transaction

  • Les conditions de validité
  • Les conditions de validité des contrats
  • Le moment de sa conclusion : avant ou après la rupture de contrat ?
  • Les concessions réciproques
  • Les précautions à prendre avec les représentants du personnel
  • Les effets de la transaction vis-à-vis des tiers
  • Les contestations de la transaction

4. Gérer les contentieux

CAS PRATIQUE :

  • Distribution de modèles

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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