Maîtriser les techniques de l'assurance emprunteur
Par CFPBObjectifs
- Identifier et comprendre les caractéristiques des principaux produits assuranciels utilisés en couverture de crédits immobiliers
- Maîtriser les connaissances techniques, juridiques et pratiques indispensables à la vente des contrats d'assurance-vie
Programme
JOUR 1 Notions d’assurance et de droit
Différents types de contrats d’assurance-vie
- Assurances en cas de décès
- Assurances en cas de vie
- Assurances vie mixtes
Garanties complémentaires
- Incapacité / invalidité
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Chômage
JOUR 2 Garantie des emprunts
Contrats d’assurance collective de l’organisme prêteur
Règlementation protectrice de l’emprunteur
- Possibilité de souscription du contrat d’assurance-vie garantissant l’emprunteur auprès de l’assureur de son choix
- Mécanisme technique de la délégation d’assurance et documents qui en découlent
- Souscription par des personnes qualifiées de « Risques aggravés de santé » : convention AERAS
- Dispositions de la loi Lagarde et leurs conséquences
Autres techniques de sécurisation
- Mise en gage d’un contrat d’assurance-vie « épargne-placements »
- Hypothèque, Privilège de prêteur de deniers, Caution
Assurances souscrites par des associés de SCI
- Objectif recherché par les associés
- Solutions d’assurance-vie
Pédagogie
- Cas pratiques s’appuyant sur des documents réels liés :
- à la délégation d’assurance
- au nantissement d’un contrat d’assurance-vie
- capital différé avec contre-assurance décès
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La validation du principe de révision annuelle pour tous les contrats d’assurance emprunteur par le Conseil constitutionnel, entraîne de nombreuses conséquences dans l’univers de l’assurance emprunteur.
Désormais quelles sont les nouvelles pratiques en matière de tarification et de garanties ? Comment maîtriser les risques de double prélèvement de cotisations en cas de changement d’assureur ? Comment déterminer l’assurance tenue à la continuité des garanties et des prestations ? Comment s’adapter à l’alourdissement de la fiscalité avec l’élargissement de la TSCA ? Quel nouveau cadre du devoir de conseil depuis la nouvelle jurisprudence ? Quel est le point de vue de l’ACPR sur les pratiques en cours ? Quelles sont les pistes envisagées par le CCSF ?
Afin de répondre aux nombreuses interrogations qui se posent et faire un point concret sur toutes les évolutions à venir en matière d’assurance emprunteur, EFE vous propose une journée exceptionnelle au contact des acteurs les plus impliqués et la présence exceptionnelle de l’ACPR et de la CCSF pour vous faire bénéficier de leurs différents points de vue et de leurs nouvelles pratiques.
- Connaître les bases juridiques du contrat emprunteur
- Connaître les différentes garanties du contrat emprunteur
- Comprendre l’articulation de ces garanties avec d’autres garanties prévoyance éventuelles
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance, appelée assurance emprunteur, qui garantit à l’organisme financier prêteur le paiement des mensualités en cas de sinistre de l’emprunteur. Les enjeux du marché de l’assurance crédit en France sont considérables, en raison de l’importance de ce marché (plus de 8 millions de Français concernés). Ce contexte de très forte concurrence est renforcé par les dispositions de la loi Lagarde de 2010. Cette formation s’adresse aux gestionnaires de contrats de prêts qui souhaitent mieux comprendre les produits assuranciels utilisés en couverture de ces contrats ainsi que les garanties qui s’y rapportent.
- Mesurer le contexte et les enjeux
- Connaître le contrat Assureur des Emprunteurs
- Savoir conseiller à nos clients de sécuriser leurs projets
- Mieux vendre notre offre
- Pouvoir défendre notre offre
Pour conseiller efficacement ses clients et gérer au mieux un contrat d’assurance en couverture de prêt, il est nécessaire de maîtriser le marché de l'assurance emprunteur, d'apprécier les opportunités offertes, les délégations d'assurance et de connaître les mécanismes des différentes garanties.
