Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser les relations avec le comité d’entreprise

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Connaître les conditions d’élection du CE
  • Maîtriser les attributions du CE
  • Identifier toutes les procédures d’information et de consultation du CE
  • Favoriser le dialogue social

Programme

1. La fusion duCE avec les DP et les membres du CHSCTdans une nouvelle instance : le Comité Social économique

  • Conséquences pratique sur le ce actuel
  • Date de mis en place obligatoire du CSE

2. Rôle& composition de l’instance

Rôle selon le niveau de mise en place de l’institution : au niveau des établissements, de l’entrepise, de l’UES ou interentreprise

  • Nombre d’élu & nombre maximal de mandats successifs des membres de l’instance
  • Périodicité de réunion
  • Effets de la variation de l’effectif sur les prérogatives de l’instance
  • Effets sur le mandat encore en cours des élus

3. La base de données unique (BDES) le support du dialogue social

  • Fonctionnement de la BDES
  • Architecture & Contenu à la lumière des ordonnances MACRON
  • Le nouvel accord d’entreprise pouvant être conclu avec le CE ou le CSE
  • Les mises à jour é la gestion des accès

4. Les 3 blocs de consultation de l’instance

  • La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
  • La consultation sur la situation économique de l’entreprise
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise

CAS PRATIQUE :

  • En pratique: Tableau synoptique du champ d'intervention de l’instance et des procédures de consultation et d'information
  • Tableau des informations à communiquer au CE/CSE
  • Tableau des cas de recours à un expert et des délais de remise de leur rapport
  • 5. Le déroulement des réunions de l’instance
  • Les convocations & "le choix de l’ordre du jour"
  • La présence des titulaires/suppléants
  • La réponse aux questions des membres du CE
  • L’enregistrement &la visioconférence des réunions
  • La rédaction du PV et le nouveau délai de communication à l’employeur

CAS PRATIQUE :

  • Comment répondre aux questions de l'ordre du jour en réunion CE

6. La gestion des heures de délégation

Les bons de délégation

  • Le nouveau partage des heures entre membres de l’instance
  • Le nouveau report des heures de délégation non utilisées par les membres titulaires
  • La gestion des heures de délégation pour les élus en forfaits jours

7. Les nouveaux droits pour les représentants des salariés au CE

  • Entretiens avec l'employeur en début et en fin de mandat
  • Mise en place d'un dispositif de valorisation des compétences des représentants du personnel
  • Garantie d'évolution de la rémunération
  • Les formations communes avec l’employeur, les DS et les membres du CE

CAS PRATIQUE :

  • Comment procéder au licenciement d'un membre du CE ?

8. Les moyens obligatoirement mis à disposition du CE par l'employeur

9. Les conséquences du non respect des règles applicables au CE par l'employeur

Etude des nouveautés jurisprudentielles 2017-2018

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Formations de la même catégories (5)

Liaisons Sociales
Négocier une réorganisation de l'entreprise pour faire face aux défis économiquesPar Liaisons Sociales
  • Identifier les marges de manœuvre issues du nouveau cadre légal
  • Comprendre la portée des différents outils juridiques
  • Evaluer les objectifs et les effets des mesures à prendre
  • Élaborer une stratégie de négociation adaptée à son entreprise
Lamy Formation
Stratégie et techniques de négociation socialePar Lamy Formation
  • Identifier et comprendre les attentes et les intérêts en jeu de vos partenaires sociaux
  • Acquérir la méthode de négociation par les intérêts
  • Défendre ses intérêts de manière constructive et non ses positions
  • Adopter les bonnes pratiques de négociation en réunion
Elegia
Être Responsable relations sociales + Option « Réussir les élections du CSE »Par Elegia

Le rôle des responsables relations sociales est stratégique. En effet, ils se doivent de développer une stratégie sociale, notamment face aux situations complèxes, président le CSE, gèrent les relations avec les organisations syndicales, négocient...
Afin d'accompagner le développeloppement d'un dialogue social constructif et le maintien d'un bon climat social, ELEGIA propose le cycle professionnel « Être Responsable relations sociales ». L'option « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique », permet de surcroît de s'approprier le régime des élections et d'en maîtriser toutes les étapes.

Groupe Revue Fiduciaire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : DECRYPTER LES ORDONNANCES MACRON ET SAVOIR UTILISER L’ACCORD MAJORITAIREPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Présenter et décrypter les grandes modifications apportées par les ordonnances sur la réforme du Code du Travail
  • Permettre de bien comprendre l’importance pour les représentants du personnel de maitriser le principe de l’accord majoritaire
  • Savoir préparer les négociations au sein des entreprises et notamment les NAO
Gereso
Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?Par Gereso
  • Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles.
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.