Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser les règles comptables relatives aux passifs

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser la notion des « passifs »
  • Maîtriser les règles applicables en matière de constitution de provisions

Programme

1. Généralités

  • Le règlement CRC 00-06 du 7 décembre 2000
  • Convergence des règles françaises vers le référentiel IAS/IFRS
  • Position de la CNC et du CRC et modifications récentes du PCG
  • Les critères de distinction entre les différents passifs (dettes, charges à payer, passifs éventuels et provision pour risques et charges)

2. Les conditions de comptabilisation des passifs

  • Engagement vis-à-vis d’un tiers ou d’un membre du personnel à la date de clôture
  • Une obligation née d’une situation passée qui provoquera une sortie de ressource certaine ou probable
  • Aucune contrepartie dans le futur

3. Estimation et évaluation des passifs

  • Evaluation
  • Evènement postérieur à la clôture

4. Les cas particuliers

  • Les provisions pour grosses réparations
  • Les provisions pour restructuration
  • Les provisions pour risque environnement

5. Outils de contrôle

  • Examen des dotations et reprises sur provisions
  • Analyse des charges et produits sur exercices

antérieurs

  • Circularisations des tiers

6. Information à porter dans l’annexe pour les passifs

  • Méthode de calcul des provisions
  • Montants par catégorie

7. Information à porter dans l’annexe pour les passifs éventuels

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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