Maîtriser les opérations de fusion
Par FinHarmonyObjectifs
- Savoir ce que doit couvrir un traité de fusion
- Comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et comptables (comptes sociaux et consolidés)
- Maîtriser les traitements comptables et consolidés : comptabiliser et auditer les opérations réalisées au sein du périmètre consolidé et les transferts d’actifs entre les différentes Business Units du Groupe
Programme
Les principes juridiques de la fusion
- Définitions. Nature et rôle des intervenants.
- Le traité de fusion, la détermination de la parité
- Sens de la fusion, valorisations
- Déroulement et effets de la fusion : dates et rétroactivité, période intercalaire
Le traitement comptable de la fusion en France : les principales dispositions des Règlements ANC 2017-01 et ANC 2019-06 et les avis de la CNCC
- Parité et soulte
- Traitement du mali et du boni en comptabilité
- Les règlements 2015-06 et 2015-07 : fonds commercial et écarts d’acquisition
- Exposé des principes généraux
- Impact en social et en consolidation
Le régime fiscal des fusions
- Champ d’application du régime spécial aux fusions
- Le régime de droit commun : quand et comment l’appliquer
- Cas particuliers : les provisions, les déficits, la réserve spéciale des plus-values à long terme
- Etat de suivi des valeurs fiscales et registre de suivi des plus-values
La TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) : spécificités comptables et fiscales
Le traitement consolidé des opérations internes
- Les fusions avec des sociétés hors groupe
- Les fusions entre sociétés sœurs
- Impacts sur les déclarations intra-groupe
- Validation des impacts sur le tableau des flux de trésorerie
Pédagogie
En amont : quiz d’auto-évaluation
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples chiffrés tirés de la pratique et d’états financiers publiés. Cas pratiques (incluant les schémas comptables), quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
En aval : apports documentaires (synthèse, article ou vidéo).
L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
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- Maîtriser les fondements des méthodes multicritères (relatives, intrinsèques et patrimoniales)
- Etre capable de réaliser une évaluation adaptée au contexte (cession ou acquisition, nature des activités, taille de l’entreprise…)
- Déceler les vraies difficultés de l’évaluation et les pièges à éviter
- Apprécier le prix de transaction et les modalités associées (financement, paiement, garanties…)
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- Comprendre l'environnement actuel du marché des financements structurés
- Connaître les méthodes d'analyse de risque appliquées par les banques et les agences de notation
