Maîtriser les dispositifs d’épargne salariale : intéressement, participation, plans d’épargne salariale

Avocat, 15 ans d’expérience. Conseil des entreprises dans la mise en place et en négociation des dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.

OBJECTIFS

• Comprendre et maîtriser tous les enjeux et mécanismes de ces régimes
• Maîtriser le cadre réglementaire des dispositifs d’épargne salariale
• Maîtriser les modalités de négociation et de mise en œuvre des dispositifs d’épargne salariale
• Choisir le dispositif le plus adapté à la politique de l’entreprise

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Identifier le dispositif adapté à la situation de l’entreprise
• Sécuriser et optimiser les dispositifs de rémunération différée
• Piloter les différents services touchés par la mise en place du dispositif

CAS PRATIQUE :

• L’épargne salariale comprend trois dispositifs distincts les uns des autres, mais complémentaires : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. A partir d’un cas type/ou de cas exposés par les participants le groupe traitera des points suivants :

I/ Faire du cadre réglementaire une opportunité de management

• Seuils et calcul d’effectif

• Dispositifs obligatoires

• Les opportunités offertes par la loi PACTE

• Les évolutions du projet de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique

II/ Intéressement et participation : optimisez votre dispositif de rémunération différé

• Définition des dispositifs : avantages et inconvénients

• Négociation et politique de l’entreprise

• Mise en place et pilotage

• Contenu de l’accord ou du règlement

• Régime social et fiscal

III/ les plans d’épargne salariale et de PERE collectif

• Modalités de mise en place

• Alimentation, abondement et gestion

• Régime social et fiscal de chaque dispositif

• Contenu des accords

• Indisponibilité et cas de déblocages anticipés

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques. La mise en pratique au travers des cas des stagiaires et de travaux collectifs favorise l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.