Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser les contours juridiques et réglementaires applicables aux professionnels de la gestion de patrimoine

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Maîtriser les contours juridiques et la réglementation applicables à la gestion de patrimoine afin d’exercer et de développer son activité en toute sécurité

Programme

1. Les contours juridiques de la gestion de patrimoine

  • Principes généraux de la responsabilité civile
  • Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
  • Le client : intérêts de la distinction professionnel/profane
  • Intérêts de la distinction faute professionnelle/faute contractuelle
  • Responsabilité et assurance civile professionnelle
  • Savoir tirer les conséquences de la jurisprudence récente
  • La responsabilité pénale : conditions de mises en œuvre, illustrations jurisprudentielles
  • Les obligations du conseiller
  • Nature juridique des obligations d’information, de conseil et de mise en garde
  • La lettre de mission
  • Analyse de la jurisprudence récente

2. Les contours réglementaires des professionnels de la gestion de patrimoine

  • Le statut de CGP : actualité et perspectives
  • CGP : remplir son obligation de formation continue de manière optimale
  • Maîtriser la réglementation anti-blanchiment et la directive MIFID
  • Les spécificités réglementaires applicables aux courtiers en assurance et/ou en produits financiers
  • Savoir tirer parti des syndicats et chambres professionnels des professionnels de la gestion de patrimoine

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Formations de la même catégories (5)

Bärchen Formation
Formation - Bien conseiller l'Assurance vie en gestion privéePar Bärchen Formation
  • Savoir conseiller les contrats d’assurance vie adaptés aux besoins et attentes d’une clientèle patrimoniale
  • Maîtriser le parcours client et rester conforme en toutes circonstances
  • Mettre en œuvre une méthodologie pour détecter les écarts entre les attentes et besoins et les allocations en épargne financière
Demos
Le droit de propriété et ses démembrements - Digital encadréPar Demos
  • Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
  • Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
Bärchen Formation
Formation - Droit du patrimoinePar Bärchen Formation
  • Maîtriser les grandes règles régissant le couple et les successions
  • Comprendre les impacts patrimoniaux des décisions du client
  • Identifier les stratégies élémentaires pour favoriser la protection du conjoint ou de tiers
CFPB
La gestion du patrimoine des personnes vulnérablesPar CFPB

Maîtriser le cadre légal entourant les personnes protégées et leur proposer des solutions adaptées.

EFE
Initiation à l'ingénierie patrimonialePar EFE

L’optimisation fiscale tient une place très importante dans la gestion de patrimoine. Afin de maîtriser les bases de la fiscalité patrimoniale, les gestionnaires de patrimoine doivent impérativement savoir limiter l’impact de l’imposition, réduire les bases d’imposition ou encore différer le paiement de l’impôt.