Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser les bases de la pratique du droit social

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Connaître les étapes essentielles de la relation contractuelle pour en éviter les pièges et minimiser ainsi les risques pour l’entreprise

Programme

1. Conclure un contrat de travail

  • CDI, CDD, Contrats aidés
  • Contrat de génération, emplois d’avenir
  • Temps complet ? Temps partiel ?
  • La rédaction des contrats et des clauses spécifiques
  • La période d’essai

2. L’exécution d’un contrat de travail

  • Les avenants au contrat de travail
  • L’exercice du pouvoir disciplinaire
  • Les absences du salarié : la maladie, la maternité, accidents du travail, congés familiaux…
  • Le décompte du temps de travail
  • Les conventions de forfaits : sécuriser ses pratiques

3. Gestion du parcours professionnel des collaborateurs

  • La formation professionnelle continue
  • Les nouveaux entretiens d’évolution professionnelle

4. Rupture du contrat de travail : les pièges à éviter

  • Démission et préavis
  • Abandon de poste et prise d’acte de la rupture de son contrat par le salarié
  • Licenciement, mise à la retraite, rupture conventionnelle, rupture d’un commun accord

5. Assurer l’après-rupture du contrat de travail

  • Le solde de tout compte et les documents de fin de contrat
  • La clause de non-concurrence
  • La transaction

6. Les relations avec les représentants du personnel

  • Principe et fonctionnement de chaque instance
  • Négociation collective (NAO et négociation facultative)

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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ELEGIA a conçu un cycle professionnel permettant aux participants de mesurer leur marge de manoeuvre et les risques encourus en matière de droit social, de prendre les bonnes décisions au quotidien et d'accompagner efficacement les salariés et les managers dans ce domaine. Le cycle professsionnel « Maîtrise du droit social pour la fonction RH » d'ELEGIA est spécialement conçu pour la fonction RH et animé par des professionnels du droit social et des RH privilégiant une approche opérationnelle des thèmes abordés.

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