Orsys

Maîtriser les aspects juridiques d'Internet

Par Orsys

Objectifs

  • Appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet
  • Evaluer les opportunités et contraintes juridiques liées au e-commerce
  • Identifier les atteintes aux données personnelles
  • Gérer un contentieux sur Internet

Programme

Connaître l'environnement juridique d'Internet

  • Le droit d'Internet et le droit applicable à Internet : le mythe du "vide juridique".
  • Les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
  • Le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI...
  • Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B2C).
  • Le réglement européen RGPD.

Travaux pratiques
Echanges relatifs aux connaissances générales du groupe en matière de cadre juridique global d'Internet.

Maîtriser les aspects juridiques liés à la création d'un site Web

  • Le dépôt du nom de domaine.
  • La protection du nom du site.
  • Les traitements automatisés des données nominatives.
  • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet.

Travaux pratiques
Etude de cas pratique relative à la création d'un site Internet.

Identifier les atteintes aux données personnelles

  • Les atteintes à la vie privée des clients ou des salariés.
  • L'usurpation d'identité.
  • La diffamation, les injures et le dénigrement.

Travaux pratiques
Exemples d'atteintes à la vie privée liées à Internet et aux réseaux sociaux. Exemples de jurisprudence.

Mettre en œuvre les moyens de protection des données personnelles

  • La protection de l'e-réputation.
  • La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage, confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification.
  • Le Data Protection Officer (DPO) : rôle, obligations et responsabilité.
  • Le dialogue avec la CNIL.

Travaux pratiques
Exemples de mises en œuvre de la protection des données personnelles. Réflexion sur les bonnes pratiques à adopter.

Eviter et gérer les contentieux sur Internet

  • Les différents types de litiges.
  • Le traitement des échanges internationaux.
  • Les faits commis à l'étranger.

Travaux pratiques
Etude de cas relative au contentieux lié à Internet.

Pédagogie

Etudes de cas, mises en situations, apports théoriques et partages d'expériences.

Connaître l'environnement juridique d'Internet

  • Le droit d'Internet et le droit applicable à Internet : le mythe du "vide juridique".
  • Les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
  • Le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI...
  • Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B2C).
  • Le réglement européen RGPD.

Travaux pratiques
Echanges relatifs aux connaissances générales du groupe en matière de cadre juridique global d'Internet.

Maîtriser les aspects juridiques liés à la création d'un site Web

  • Le dépôt du nom de domaine.
  • La protection du nom du site.
  • Les traitements automatisés des données nominatives.
  • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet.

Travaux pratiques
Etude de cas pratique relative à la création d'un site Internet.

Identifier les atteintes aux données personnelles

  • Les atteintes à la vie privée des clients ou des salariés.
  • L'usurpation d'identité.
  • La diffamation, les injures et le dénigrement.

Travaux pratiques
Exemples d'atteintes à la vie privée liées à Internet et aux réseaux sociaux. Exemples de jurisprudence.

Mettre en œuvre les moyens de protection des données personnelles

  • La protection de l'e-réputation.
  • La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage, confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification.
  • Le Data Protection Officer (DPO) : rôle, obligations et responsabilité.
  • Le dialogue avec la CNIL.

Travaux pratiques
Exemples de mises en œuvre de la protection des données personnelles. Réflexion sur les bonnes pratiques à adopter.

Eviter et gérer les contentieux sur Internet

  • Les différents types de litiges.
  • Le traitement des échanges internationaux.
  • Les faits commis à l'étranger.

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