Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser le reporting fiscal

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Savoir mettre en place un reporting fiscal efficient en utilisant les bons outils pour une meilleure remontée des informations fiscales, comptables, financières et optimiser la performance fiscale au sein de son Groupe mais aussi pour prévenir les contrôles fiscaux

Programme

1. Les fonctions et contribuables concernées

  • Présentation des enjeux des fonctions fiscales et de consolidation au sein d’un groupe
  • Les situations rendant indispensable un reporting fiscal intégration fiscale, comptes consolidés, société membre d'un groupe coté aux US société membre d'un groupe international

2. Étape 1 : Définir les objectifs du reporting fiscal

  • Objectif 1: l’amélioration, la sécurisation, la connaissance et la compréhension internes des enjeux fiscaux
  • Objectif 2 : faciliter la lisibilité des documents fiscaux en interne
  • Objectif 3 : optimiser la communication avec les opérationnels

3. Étape 2 : Définir le rôle des acteurs du reporting fiscal

  • La répartition les missions entre les différents départements du groupe
  • La répartition de la mise en place entre le siège et les filiales: qui fait quoi ?
  • Instaurer un calendrier des remontées d’informations

4. Étape 3 : Fixer le format du reporting fiscal en fonction des contraintes de production et de publication des comptes

5. Étape 4 : contenu d’un reporting fiscal efficient - à chaque situation, ses justifications

  • L’intégration fiscale: justifier les neutralisations, le résultat d’ensemble et celui des différentes entités
  • Les impôts différés
  • Les reports déficitaires
  • Les retraitements suite à un contrôle fiscal
  • Les informations relatives au taux effectif d’imposition au sein du groupe
  • Sort des impôts latents non activés, des impôts et taxes indirectes
  • Justifier les imputations de crédit d’impôt en application des conventions fiscales
  • Les informations relatives au respect de la réglementation des pays d’implantation du groupe
  • Prix de transfert: anticiper les contrôles et suivre le respect des obligations documentaires

CAS PRATIQUE :

  • Élaboration d’un reporting fiscal à partir de différentes variables

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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