Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser le droit patrimonial de la famille pour un conseil avisé

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Acquérir la maîtrise des fondamentaux du droit de la famille sous un angle juridique, fiscal et patrimonial

Programme

1. Maîtriser les différents régimes matrimoniaux

  • Analyse comparative des différents régimes matrimoniaux
  • Le choix du régime matrimonial: les paramètres à prendre en compte
  • Aménagement du régime matrimonial et protection complémentaire du conjoint
  • Le changement de régime matrimonial: conditions, procédure, conséquences patrimoniales

2. Les contours juridiques, fiscaux et patrimoniaux du Pacs

  • La nature juridique du Pacs
  • La formation du Pacs
  • Le choix Pacs/union libre: les paramètres fiscaux et patrimoniaux à prendre en compte
  • Analyse comparative de la situation fiscale de deux personnes pacsées et deux personnes mariées

3. Aspects fiscaux et patrimoniaux du divorce

  • Les différentes formes de divorce et la liquidation de la communauté
  • Sort des donations et avantages matrimoniaux
  • La fiscalité des prestations compensatoires et des pensions alimentaires

4. Maîtriser les règles relatives aux donations et aux successions

  • Définitions des différents types de donations : donations notariées, dons manuels, donation-partage
  • Analyse comparative du régime juridique attaché à chaque type de donation
  • Maîtriser la règle du rapport : principe, application chiffrée

5. Les fondamentaux du droit des successions

  • Les règles légales de la dévolution successorale
  • Sort du conjoint survivant : principe légal et aménagements contractuels
  • La procédure et les formalités
  • Acceptation ou renonciation : les paramètres à prendre en compte
  • Le partage : les règles légales et les aménagements possibles

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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