Demos

Maîtriser le Droit des Sociétés : Approfondissement

Par Demos

Objectifs

  • approfondir ses connaissances juridiques du droit des sociétés appliqué aux acteurs et entités de la vie des affaires
  • appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés

Programme

Les points clés du droit des sociétés : rappels

Le fonctionnement des SA, SARL, SAS
Tableau comparatif

Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant

Les différents statuts du dirigeant
La nomination et la révocation
Le cumul du mandat social et du contrat de travail
Les différents types de rémunérations
Les responsabilités civiles et pénales :
. à l'égard des associés
. à l'égard des tiers
Le régime fiscal et social des dirigeants

Les cessions, transmissions, fusions

Distinction entre cession de fonds de commerce et cession de titres
La cession du fonds de commerce :
. les différentes opérations
. les formalités à accomplir
. le sort des créanciers
Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs
La location gérance :
. conditions, modalités, et conséquences d’une location gérance
Cession de titres :
. les différentes clauses d’une cession de titres
. conditions suspensives et résolutoires
Garantie de passif
Clause de non concurrence

Les modifications du capital dans les SA

Les opérations de réduction ou d’augmentation de capital
Le droit préférentiel de souscription

La transformation des sociétés

Conditions préalables pour la SA et la SAS
Les processus juridiques
Les impacts sur :
. la société
. les dirigeants
. les associés
. les commissaires aux comptes
. les créanciers et les tiers
Les conséquences fiscales

Les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats
La dissolution de la société

Les différents motifs de la dissolution

Les procédures collectives : présentation synthétique de l’actualité législative

Pédagogie

Mises en situation sur les aspects techniques
Etudes de cas
Utilisation de documents juridiques : contrats de société, rédaction des statuts
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

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