Comundi

Maîtriser l'aide sociale aux personnes handicapées en établissement

Par Comundi

Objectifs

  • Maîtriser l'ensemble des aides sociales aux personnes handicapées placées en établissement
  • Connaître la jurisprudence applicable afin de pouvoir s'en prévaloir et sécuriser ses pratiques
  • Diffuser une information pertinente aux personnes handicapées et à leur famille

Programme

Capsule digitale amont

  • Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
  • Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quizz, articles…

Présentation générique de l'aide sociale aux personnes handicapées accueillies en établissement

  • Reconnaissance du statut des personnes handicapées
  • Aide sociale et orientation des personnes handicapées

Les différents régimes juridiques entre les personnes âgées et les personnes handicapées

  • La question des ressources à prendre en compte
  • La question du reste à vivre
  • La question de l’obligation alimentaire
  • La question de la récupération de l’aide avancée

La décision d’admission à l’aide sociale

  • L’admission de droit commun
  • L’admission d’urgence
  • La date d’effet de la décision
  • La révision de la décision

Les conditions d’admission à l’aide sociale

  • Conditions de résidence
  • Définition du besoin
  • Ressources prises en compte et établissement du titre exécutoire
  • Le reste à vivre garanti
  • Dépôt de titres et perception des revenus

Les recours

  • Contre les décisions d’admission
  • En récupération des avances consenties

L’allocation compensatrice

  • Incidence de la disparition de l’AC depuis le 1er janvier 2006 : absence de nouvelles demandes, maintien des droits acquis, renouvellement des droits
  • Conditions d’attribution : âge et résidence, taux d’incapacité et nécessité d’aide, ressources
  • Variation du montant
  • Réduction et suspension

Le régime général de la PCH

  • Conditions d’attribution
  • Rappel des divers droits d’option
  • Besoins couverts : aides humaine, techniques, animalières, d’aménagement du logement et du véhicule, surcoûts liés aux transports, charges exceptionnelles et spécifiques
  • Procédure d’attribution

Les montants de PCH

  • Spécificité des montants de PCH-E
  • Versement de la PCH

Choix d’option AC / PCH / APA

  • Modalités
  • Incidences

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Pédagogie

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

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