Demos

Maîtriser la Réglementation Nationale et Internationale des Transports

Par Demos

Objectifs

  • maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
  • appréhender le cadre juridique du droit des transports
  • connaître l'influence de l'Union Européenne
  • identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime

Programme

Appréhender le cadre juridique du droit des transports

Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises

Connaître l'organisation administrative et professionnelle des transports

Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision

Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime

La formation et l’exécution du contrat :
. les obligations de l'expéditeur et du transporteur
. la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises

Maîtriser la réglementation économique

La concurrence : application et régulation
L'accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
. les transports routiers de marchandises
. les transports internationaux par chemin de fer
. le transport aérien et le transport maritime

Intégrer la réglementation technique

Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s'appliquant au transport routier
Les contrôles techniques

Pédagogie

Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

Formations de la même catégories (2)

Lamy Formation
Transport et commerce international : les fondamentauxPar Lamy Formation
  • Se doter des outils et méthodes nécessaires à la bonne fin des transactions internationales
  • Identifier les différentes étapes critiques d'une supply chain internationale
  • Utiliser les Incoterms adaptées aux différentes configurations logistiques et commerciales
  • Organiser et sécuriser le transport
  • Respecter les obligations documentaires, douanières et fiscales
  • Assurer la bonne fin des règlements
Demos
Maîtriser la Réglementation Nationale et Internationale des TransportsPar Demos
  • maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
  • appréhender le cadre juridique du droit des transports
  • connaître l'influence de l'Union Européenne
  • identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime