Demos

Maîtriser la Procédure Prud'homale dans l'Intérêt de l'Entreprise

Par Demos

Objectifs

  • appréhender le fonctionnement des instances prud'homales et savoir gérer un dossier devant cette instance

Programme

Fonctionnement et saisine du Conseil des Prud'hommes

Qui sont les conseillers prud'homaux ?
La réforme de la désignation des conseillers prud’homaux

Les compétences du Conseil des Prud'hommes

Compétences du Conseil des Prud'hommes :
. compétence d'attribution
. compétence territoriale
. compétence des sections
Irrecevabilité des demandes :
. la suppression de l’unicité de l'instance prud'homale et ses conséquences
. la prescription de l'action en paiement des salaires
. le reçu pour solde de tout compte
. la transaction

Les grandes étapes de la procédure prud'homale

Saisine du Conseil des Prud'hommes :
. par l'entreprise
. par le salarié
Situations d'urgence et référé
Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs
Demandes d'expertise
Audience de jugement
Départage

Préparer rigoureusement la procédure prud'homale

Savoir travailler avec un avocat
Définir une ligne de conduite et construire son argumentation
Rassembler les pièces probantes du dossier
Les moyens de preuves et la surveillance de l'activité des salariés : moyens de contrôle autorisés et interdits
Savoir rédiger une attestation dans les règles
Savoir garder la confidentialité des éléments du dossier en interne
Communiquer les pièces à l'adversaire : problème de confidentialité de certains documents

Assurer efficacement la défense de l'entreprise

Savoir présenter la position de l'entreprise
Être de bonne foi : ne pas tromper le juge
Adapter son attitude et son comportement pendant la procédure : ne pas nuire à la décision à venir
La comparution personnelle de parties, l'assistance de la représentation
Le droit d'intervention des syndicats
La gestion des incidents d'audience
La transaction à la barre

Le jugement et ses suites

L'exécution provisoire

Les voies de recours

Appel et pourvoi en cassation
Contredit
Opposition

Pédagogie

Cette formation droit du travail alterne apports théoriques et mises en situation concrètes
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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L'un des aspects les plus importants du droit est la procédure juridique et le droit social ne fait pas exception.

Cette formation vous permettra donc d'approfondir vos connaissances en matière de procédure et plus précisément en matière de procédure prud'homale. Vous connaitrez donc l'ensemble des dernières modifications liées à la procédure prud'homale afin d'éviter la nullité de vos actions et de mieux comprendre les enjeux de ces dernières sur vos pratiques.