Comundi

Maîtriser la Prestation de Compensation du Handicap (PCH Adultes / Enfants)

Par Comundi

Objectifs

  • Resituer chaque acteur institutionnel dans le champ du handicap
  • Clarifier les règles d’ouverture des droits et de calcul du montant de PCH
  • Distinguer la PCH à domicile et en établissement

Programme

Capsule digitale amont

  • Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
  • Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quizz, articles…

Nouvelle architecture institutionnelle

  • Organisation, fonctionnement et rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
  • Organisation, fonctionnement et rôle des Commissions des Droits et de l’Autonomie (CDA)

Critères d’ouverture des droits à PCH

  • Conditions de résidence
  • Conditions d’âge : présentation des droits d’option
  • Critères de handicap et spécificité des critères applicables aux enfants
  • Procédure d’attribution : dépôt et instruction de la demande, particularités en cas de droit d’option ouvert aux enfants
  • Elaboration du plan personnalisé de compensation: particularité des « PPC-enfant »
  • Procédure d’urgence
  • Décision de la CDA
  • Voies de recours

Aides couvertes par la prestation

  • Aides humaines
  • Aides techniques
  • Aides pour l’aménagement du logement et du véhicule et pour surcoûts liés au transport
  • Aides spécifiques ou exceptionnelles
  • Aides animalières

Calcul du montant de la prestation

  • Rémunération des aidants
  • Montants attribuables par type d’aide
  • Spécificité du calcul des aides techniques et d’aménagement
  • Montant attribué par la CDA
  • Comparaison entre les montants de PCH et d’AEEH

Détermination du montant versé

  • Taux de prise en charge
  • Ressources à prendre en compte
  • Modalités de versement

Obligations du bénéficiaire à l’égard du département

  • Déclarations obligatoires
  • Respect du délai de mise en oeuvre du plan de compensation

Contrôles exercés par le président du conseil général

  • Suspension, interruption
  • Récupération des indus

Spécificités de la PCH en établissement

  • Demande en cours de droits à PCH à domicile
  • Demande en l’absence de droits antérieurs ouverts
  • Gestion des difficultés pratiques liées à l’organisation de la PCH en établissement

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Pédagogie

  • Cette formation d'analyse du régime juridique et des jurisprudences relative à la PCH s'accompagnera d'études de cas pratiques portant sur les modalités d'attribution/récupération et sur les calculs du montant de cette dernière
  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

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