Demos

Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Perfectionnement

Par Demos

Objectifs

  • appréhender les difficultés propres aux procédures et contrats spécifiques : dialogue compétitif, marchés négociés et fractionnés

Programme

Rappel des principes fondamentaux

Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique
Différents modes de dévolution
Appréciation des seuils
Procédures de passation des marchés publics

Les avis d’appel public à la concurrence

Les clauses à faire figurer dans l’ AAPC
Analyse commentée des principales jurisprudences
Cas pratiques : fiche synthétique des précautions à prendre

L’analyse des candidatures et des offres

La régularisation de candidats
Le rôle de la commission d'appel d'offres suite à la réforme (collectivités territoriales)
Les pièces exigibles de la part des candidats
La notion d'offre économiquement la plus avantageuse
Principes de notation
L'offre anormalement basse : détection et conditions d'élimination
Cas pratiques : l’information des candidats évincés et les voies de recours - analyse commentée des principales jurisprudences - fiche synthétique des précautions à prendre

La distinction entre sous et co-traitance

Les différentes formes de groupement
L'obligation de déclaration et d'agrément du sous-traitant
Cas pratiques : la réponse du maître de l'ouvrage : les cas de refus d'agrément (jurisprudence) - la mise en œuvre du paiement direct - le sous-traitant de second rang - les responsabilités distinctes du maître d'ouvrage, de l'entrepreneur principal et du sous-traitant

L'exécution financière des marchés

Les différentes formes de prix :
. technique (prix unitaire et prix forfaitaire)
. économique (prix ferme ou révisable)
Le délai global de paiement
Les avances, acomptes et soldes
Cas pratiques

Les modifications apportées au marché

Avenants et décisions de poursuivre, actes modificatifs
Les précautions à prendre
Analyse des jurisprudences significatives

Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
  • comprendre la dématérialisation des marchés publics
  • connaître la procédure de dématérialisation

Pédagogie

Réalisation de nombreuses études de cas pratiques permettant d'intégrer facilement les différents points abordés
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

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Perfectionner sa pratique des marchés publicsPar EFE

Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d’euros par an. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont modifié les règles afin de moderniser et d'assouplir les procédures applicables. Cela justifie que la commande publique s’appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.

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Pratiquer les Marchés en Procédure AdaptéePar Demos
  • déterminer les seuils de passation des MAPA
  • choisir le support de publicité et le contenu adaptés
  • connaître les clauses obligatoires minimum à insérer dans un MAPA
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