Dalloz

Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière

Par Dalloz

Objectifs

  • A l'issue de la formation, le participant doit être à même de déterminer les impacts fiscaux des opérations immoblières, de la construction à la cession de l'immeuble en passant par la location ou la structuration de l'acquisition et de la détention, ce qui suppose notamment d' : examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises ;analyser les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent ;apprécier l'intérêt du recours à des sociétés immobilières.

Programme

Choisir la structure juridique adéquate pour la détention de l'immeuble

Les différentes structures possibles : détention directe, via une SCI ou une SAS.

Les régimes fiscaux afférents.

Illustration : avantages et inconvénients des différentes structures

Analyser les impacts fiscaux liés à la construction de l'immeuble

Les profits de construction : régime fiscal applicable en fonction de la qualité du contribuable (personne physique, société de construction vente…).

Le régime TVA des opérations de construction : terrains à bâtir ; vente en état futur d'achèvement, ; opération de rénovation lourde ; régime de TVA sur la marge ; opportunité d'effectuer une option pour la TVA ; opération des marchands de biens.

Les droits d'enregistrement :

la taxe exigibile lors de l'achèvement ou de la vente de l'immeuble ;

régime de droit commun ;

régime de faveur et engagement de construire ou de revendre.

Cas pratique : identifier les impositions exigibles, de l'achat d'un terrain à la cession de l'immeuble bâti

Identifier les régimes fiscaux applicables en fonction du type de location retenu (meublée ou non) et choisir la structure juridique adéquate

L'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du local.

La location par une société soumise à l'IS.

La location par une SCI.

La location nue par une personne physique :

imposition en revenus fonciers ;

dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie...).

Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels :

taxation en BIC ;

dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard).

Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée

L'imposition des loyers à la TVA et à la CRL (contribution sur les revenus locatifs) :

TVA de plein droit ou sur option ; calcul du cœfficient de taxation pour les immeubles mixtes ;

contribution sur les revenus locatifs.

déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI

déterminer la TVA déductible sur des dépenses relatives à un immeuble loué

Calculer les plus-values de cession de l'immeuble

L'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire :

plus-values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière ;

Cas pratique : calculer une plus-value de cession

plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS) ;

régime des marchands de biens.

La cession d'immeuble et les droits d'enregistrement.

La cession de l'immeuble et la TVA : régularisation de la TVA ; enjeu de l'opation à la TVA sur la cession d'un immeuble de plus de 5 ans.

Illustration : les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge

Estimer l'impact des impôts locaux

Le calcul de la valeur locative foncière.

La révision des valeurs locatives foncières.

CET et locations immobilières.

Pédagogie

Vision globale de la fiscalité immobilière

Nombreux cas pratiques pour évaluer et apprécier les impacts des choix fiscaux : location nue ou meublée, option ou pour la TVA etc...

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.

A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

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