Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser la paye dans le secteur public (niveau 2)

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Contrôler la conformité des payes complexes dans la fonction publique
  • Vérifier les paramétrages
  • Calculer et établir une paye complexe

Programme

1. Les congés pour indisponibilité physique selon le statut de l’agent

  • L’indemnisation des agents relevant du régime spécial :
  • le niveau d’indemnisation (maladie ordinaire, maladie longue, accident de service, maternité)
  • le calcul des droits à plein traitement et à demi-traitement (année glissante)
  • l’indemnité de coordination
  • les conséquences d’une décision de mise en longue maladie ou maladie longue durée
  • l’inaptitude à l’issue des congés pour indisponibilité d’office
  • les cotisations applicables selon le niveau d’indemnisation
  • le jour de carence
  • L’indemnisation des agents relevant du régime général :
  • le niveau d’indemnisation (maladie ordinaire, maladie longue, accident de service, maternité)
  • l’attestation de salaire
  • le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale selon la nature de l’arrêt
  • le traitement en paye des indemnités journalières
  • Le cas particulier des contrats de droit privé (ex : CUI-CAE)

2. Les contrats aidés

  • Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE)
  • Le contrat d’apprentissage secteur public
  • Le PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et de l’État)
  • Les stagiaires

3. Le détachement et la mise à disposition d’agents

  • La distinction entre le détachement et la mise à disposition
  • Le calcul de la paye d’un agent détaché et d’un agent mis à disposition

CAS PRATIQUE :

  • Le traitement des indemnités journalières
  • L’établissement et la vérification de bulletins de paye complexes

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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