Ifpass

Maitriser la notion de faute inexcusable de l’employeur

Par Ifpass

Objectifs

  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

Programme

Situer la faute inexcusable dans son contexte historique et juridique

  • Connaître les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail
  • Dégager les critères de la faute inexcusable
  • Définir la fonction de l’assureur de responsabilité civile

Identifier et gérer un dossier de faute inexcusable

  • Connaître les règles de procédure
  • Évaluer et régler les préjudices

Analyser les conséquences de la faute inexcusable

  • Pour la victime
  • Pour l’entreprise
  • Pour l’assureur
  • Recours après faute inexcusable

Pédagogie

Les participants analysent la jurisprudence, détaillent ensuite la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable et en analysent les conséquences.
Enfin, ils abordent, à partir d’exemples réels, l’assurance de la faute inexcusable.

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