Maitriser la notion de faute inexcusable de l’employeur
Par IfpassObjectifs
- Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
- Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
- Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
Programme
Situer la faute inexcusable dans son contexte historique et juridique
- Connaître les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail
- Dégager les critères de la faute inexcusable
- Définir la fonction de l’assureur de responsabilité civile
Identifier et gérer un dossier de faute inexcusable
- Connaître les règles de procédure
- Évaluer et régler les préjudices
Analyser les conséquences de la faute inexcusable
- Pour la victime
- Pour l’entreprise
- Pour l’assureur
- Recours après faute inexcusable
Pédagogie
Les participants analysent la jurisprudence, détaillent ensuite la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable et en analysent les conséquences.
Enfin, ils abordent, à partir d’exemples réels, l’assurance de la faute inexcusable.
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- acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace des ressources humaines
- maîtriser les règles de la relationelle contractuelle avec le salarié
- manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Cette formation vous présente l'exercice sur lieu de travail, des libertés individuelles des salariés et l'obligation pour l'employeur de concilier ces libertés avec son pouvoir de direction et son pouvoir disciplinaire.
Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.
- Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
- Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
- Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.
