Ifpass

Maitriser l’assurance des maitres d'œuvre en responsabilité civile professionnelle et décennale

Par Ifpass

Objectifs

  • Gérer et indemniser des sinistres complexes.

Programme

Présentation de la famille des maîtres d’oeuvre : Architectes, Bureau d’études , Ingénieur-conseils

  • Missions
    • missions d’ingénierie : définitions dans la loi MOP Maîtrise d’Ouvrage Publique
    • mission de l’architecte : le titre d’architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977
    • focus sur les missions d’études sol
    • coordonnateur SPS
    • immixion du maître d’ouvrage dans la maîtrise d’oeuvre
  • Responsabilités et obligations
    • responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
    • responsabilité contractuelle
    • notamment : l’architecte est soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle dont décennale (dont l’attestation devra être jointe obligatoirement au contrat d’architecte). Le défaut de production de l’attestation d’assurance lors de la signature du contrat est passible de sanctions pénales (articles 16 et 20 de la loi sur l’architecture)

Garanties des contrats Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des maîtres d’oeuvre

  • Étendue des garanties
  • Exclusions traditionnelles du marché
  • Articulation de la RC professionnelle avec la responsabilité civile décennale

Gestion des sinistres

  • Nécessité de se référer au contractuel
  • Application de la RC décennale et de la RC professionnelle

Pédagogie

Présentation des textes réglementaires et illustration de leur portée par des exemples.
Pour expliciter la portée des garanties et des exclusions, présentation de réclamations garanties ou exclues.
Cas pratiques faisant jouer les garanties y compris par recours.

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La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

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  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
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  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.