Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Appréhender les règles d’assujettissement à la déclaration d’échange de biens
  • Maîtriser les différents niveaux d’obligations
  • Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales
  • Sécuriser les process de conservation des documents commerciaux

Programme

1. Champ d’application de la DEB

  • Pour quelles opérations une DEB doit être souscrite ?

2. Redevable de la DEB

  • Qui doit souscrire la DEB ?

3. La DEB en pratique

  • Période et modalités de transmission de la DEB : quand ? comment ?
  • Les seuils
  • Impact des seuils sur le niveau d’information
  • Quid en cas de dépassement ?
  • Le contenu de la DEB
  • Informations à communiquer par tous les redevables
  • Les données variables

4. La DEB et les opérations intracommunautaires

  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires : les flux « simples »
  • Échanges intracommunautaires et « flux complexes »
  • Régularisations commerciales, retour, remplacement : que déclarer ? quand ? comment ?

5. Contrôle, sanction et corrections !

CAS PRATIQUE :

  • Nombreux cas pratiques illustrant les flux intracommunautaires en matière de TVA et déclinant les implications déclaratives au niveau de la DEB

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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