Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser et optimiser la valeur locative foncière des locaux commerciaux et industriels

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Calculer parfaitement la valeur foncière de ces locaux
  • Maîtriser les techniques d’optimisation et savoir les mettre en œuvre

Programme

1. Calculer la taxe fonçière

  • Notion de biens passibles de taxe foncière :
  • Constructions proprement dites
  • Installations assimilables à des constructions
  • Terrains imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Règles d’évaluation communes
  • La notion d’unité d’évaluation
  • La détermination de la valeur locative cadastrale et les méthodes d’actualisation

2. L’évaluation des locaux industriels

  • Notion de local industriel
  • Modalités d’évaluation des locaux industriels

3. L’évaluation des locaux commerciaux

  • Notion de local commercial
  • Modalités d’évaluation des locaux commerciaux :
  • Mise en œuvre de la méthode du bail
  • Mise en œuvre de la méthode de comparaison
  • Mise en œuvre de la méthode de l’appréciation directe

4. La mise à jour des valeurs locatives foncières

  • Gestion des changements affectant les locaux :
  • Changements à prendre en compte : constructions nouvelles, changements de consistance, changements d’affectation, etc.
  • Modalités de constatation des changements : changements constatés d’office, ceux devant faire l’objet d’une déclaration
  • Modalités d’évaluation des changements
  • Actualisation des valeurs locatives foncières :
  • Pour les locaux commerciaux et les locaux industriels évalués selon la méthode particulière
  • Pour les locaux industriels relevant de la méthode comptable
  • Point d'actualité sur la révision foncière des locaux professionnels : nouvelles méthodes d'évaluation, calendrier et conséquences prévisibles de la réforme sur les bases taxables

CAS PRATIQUE :

  • Détermination de la valeur locative foncière d'un établissement industriel et commercial

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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