Elegia

Maîtrise des risques pour la fonction HSE

Par Elegia

Objectifs

  • Apprécier les responsabilités respectives des acteurs en santé-sécurité-environnement
  • Construire son référentiel de veille et le tenir à jour
  • Élaborer son formulaire d'audit et son plan d'actions pour évaluer et prévenir les risques HSE
  • Concevoir un plan de communication y compris en cas de crise

Programme

A. Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence

1 jour

1. Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale

  • simplification, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement

2. Police administrative environnementale

  • qui est chargé du contrôle ?
  • procédure : comment réagir à une mise en demeure ?
  • quelles sanctions ?

Étude de cas : jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques

3. Responsabilité pénale en matière d'environnement

  • éléments constitutifs de l'infraction
  • qui recherche et constate l'infraction ?
  • traitement des infractions
  • typologie des sanctions
  • pluralité des responsables
  • délégation de pouvoirs

4. Responsabilité civile environnementale

  • responsabilité pour faute
  • responsabilité du fait des choses
  • théorie des troubles de voisinage
  • responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
  • préjudice écologique

5. Responsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle

  • notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • obligation de sécurité de l'employeur
  • obligation de prévention et Covid-19
  • distinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeur
  • responsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)
  • responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédure
  • personnes pénalement responsables : les évolutions du jugement France Télécom

6. Quelques situations particulières

  • prêt de main-d'oeuvre
  • travail temporaire
  • entreprises extérieures
  • installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Étude de cas : étude de dossiers (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)

B. Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel

2 jours

1. Veille réglementaire : de quoi parle-t-on ?

  • processus de veille réglementaire dans l'entreprise : sélectionner les textes, informer sur la réglementation, évaluer la conformité de l'entreprise
  • mieux la définir pour optimiser son temps : quels objectifs opérationnels pour la veille réglementaire ?
  • champ d'application de la veille réglementaire QSE : quels textes suivre ?
  • rôles du chargé de veille réglementaire

Atelier « Adapter sa veille réglementaire » :

  • plan d'actions : définir les objectifs opérationnels de sa veille et son champ d'application
  • partage d'expériences : échanges sur les rôles du chargé de veille réglementaire dans l'entreprise

2. Sélectionner les textes applicables

  • structure du droit français et son articulation avec le droit européen pour les non-juristes
  • qu'est-ce qu'un code, un décret, un arrêté, un règlement, une norme, une directive ?
  • hiérarchie des textes
  • où trouver les textes ? sources officielles ou non

Atelier « Orienter ses recherches » :

  • construction d'outil (check-list) : identifier, lister les textes applicables à un thème réglementaire donné
  • partage de pratiques : échanger sur les diverses sources d'information utilisées

3. Définir la structure optimale de son référentiel

  • identifier les personnes dans l'entreprise chargées d'appliquer la réglementation
  • quels textes conserver et comment les suivre ? gérer les modifications
  • quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique…)
  • comment gérer le temps dédié à la veille ?

Atelier « Créer son référentiel réglementaire » :

  • construction d'outil : élaborer la structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprise
  • partage d'expériences : dialoguer sur les moyens informatiques, avantages et inconvénients

4. Évaluer sa conformité réglementaire de l'entreprise

  • comment mettre en oeuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
  • hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
  • responsabilités en matière de QSE : qui met en oeuvre les actions ?
  • rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité

Atelier « Préparer l'évaluation de conformité » :

  • étude de cas : récupérer un texte et le préparer pour l'évaluation de conformité
  • partage de pratiques : échanger sur les modalités pratiques de l'évaluation de conformité, avantages et inconvénients

5. Se maintenir à jour

  • suivre les modifications des textes sélectionnés
  • identifier les nouveaux textes à intégrer
  • réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
  • suivre les changements en interne : modification, ajout, suppression d'activités et de matériels
  • diffuser l'information réglementaire

Cas pratique : identifier les outils d'une veille quotidienne efficace et s'organiser

C. Prévention des risques HSE

2 jours

1. Prévention des risques HSE : de quoi parle-t-on ?

World café : les intérêts à préserver : risques professionnels et risques environnementaux

  • distinction des notions : danger, risque, exposition, seuil d'exposition, dommage, principe de prévention et principe de précaution
  • obligations réglementaires et normatives en matière de prévention des risques HSE (obligation de sécurité, DUER, nomenclature ICPE, plans de prévention…)

Cas pratique : lister les obligations réglementaires applicables à son établissement en matière de prévention des risques HSE

2. Élaboration de la démarche de prévention

  • se placer en mode projet et définir les acteurs et les interlocuteurs
  • évaluation des risques : préparation, identification des risques, classement
  • méthodes et outils d'évaluation disponibles
  • animer l'évaluation des risques : savoir-faire et savoir-être, communiquer sur sa démarche pour recueillir les informations pertinentes
  • choisir les mesures de prévention appropriées à son établissement, les critères à favoriser

Cas pratique : construire une grille d'évaluation adaptée à la taille de son entreprise et son secteur d'activité

3. Mettre en oeuvre les actions de prévention

  • principes de prévention à respecter : intégrer le risque dès la conception, réduire le risque à la source, favoriser la protection collective, tenir compte de l'évolution de la technique
  • planifier la prévention
  • travailler à l'acceptabilité des mesures de prévention mises en oeuvre : vis-à-vis de sa direction, des salariés chargés de les appliquer, des représentants du personnel et des autorités

Cas pratique : construire un plan d'actions adapté à son contexte et à son organisation

4. Fédérer les équipes autour de la culture de prévention de l'entreprise

  • promouvoir une démarche pédagogique et ouverte, vers plus d'autonomie dans la prise en charge du risque
  • communiquer et expliquer pour remporter l'adhésion, instaurer la confiance
  • organiser sa veille technologique et réglementaire
  • piloter l'amélioration continue de sa démarche

Partage d'expériences : échanges sur la démarche de prévention des risques des participants et conseils pratiques du formateur

D. Audit compliance HSE : évaluer et organiser la conformité de son organisation

2 jours

E. Communication et gestion de crise QSE : méthode et outils pour répondre à ses obligations

2 jours

Pédagogie

  • Formation très opérationnelle sur l'essentiel des problématiques HSE en entreprise
  • Co-construction d'outils sur-mesure, adaptés au contexte et aux organisations des participants
  • Compétences et retours d'expériences de formateurs consultants spécialisés en Qualité-Santé-Sécurité-Environnement

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