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Maîtrise des activités externalisées (règlementation, organisation)

Par Ifpass

Objectifs

  • Ce sujet devient de plus en plus central notamment du fait des nouvelles obligations en matière de distribution des produits d'Assurance DDA, de la Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme LCB-FT et du Règlement sur la protection des données personnelles RGPD.

Programme

Définition de l'externalisation ou sous traitance

Obligations qui incombent aux assureurs

  • Textes qui encadrent les obligations
  • Cas particulier des "activités ou fonctions opérationnelles importantes ou critiques"
  • Rédaction d'une politique de sous traitance
  • Dispositif à mettre en place par l'entreprise
  • Lien avec la Directive DDA et le règlement RGPD

Proposition de méthode pour la mise en oeuvre du dispositif

  • Identification des activités ou fonctions opérationnelles importantes ou critiques
  • Intégration de la sous traitance dans le dispositif de maitrise des risques
  • Exigences en matière de reporting

Retour d'expérience sur la délégation de la gestion des contrats et des prestations

  • Contexte et objectifs
  • Convention ou protocole de gestion
  • Points de vigilance et de contrôle

Retour d'expérience sur la délégation de la gestion financière

  • Organisation de la gestion
  • Différents cas de délégation (mandats...)
  • Points de vigilance

Cas pratique : travail de groupe à la production des rubriques d'un mandat de gestion et du reporting demandé à la société gestionnaire

Pédagogie

  • Cette formation permet aux administrateurs d'identifier les activités sous traitées et de comprendre le dispositif qui est attendu par le régulateur.

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