M2i Formation

Lutter efficacement contre le harcèlement moral et sexuel

Par M2i Formation

Objectifs

  • Comprendre les incidences du harcèlement sur les individus au-delà de la lutte rendue obligatoire
  • Détecter l'existence affichée ou cachée du harcèlement et interagir pour le faire cesser.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le cadre juridique du harcèlement au travail

  • Comprendre le harcèlement au travail
  • Le harcèlement sexuel : les deux définitions des deux codes, les outrages et les agressions sexuelles
  • Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
  • Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable, dérivées de l'obligation générale de sécurité, de la nécessité d'une santé avec efficacité des collaborateurs
  • Notions de la procédure pénale et civile relatives au harcèlement
  • Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué
  • Les obligations de prévention et de détection
  • Le rôle et les actions possibles des IRP (Instances Représentatives du Personnel), de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
  • Protections des témoins et des victimes
  • Le droit d'alerte et de retrait
  • Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
  • Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
  • L'action possible devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) : la faute inexcusable de l'employeur

La prévention du harcèlement en entreprise

  • Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
    • Le harcèlement moral : périmètre
    • Distinction entre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
    • Le harcèlement sexuel : définition et recommandations
    • La discrimination : définition et champ d'application
  • Repérer les fausses victimes et les faux coupables
  • Clarifier les différentes formes de harcèlement
  • La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
  • Profil des victimes
  • Les types et techniques des harceleurs
  • Les défenses du harceleur

Agir concrètement en cas de harcèlement

  • Mener un entretien avec la victime
  • Conduire un entretien avec le harceleur réel ou imaginaire
  • Mener un entretien avec les témoins
  • La procédure de médiation : techniques et pratique
  • Propositions de méthodes, de techniques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Trouver et mettre en place des solutions

  • Réaliser des actions sur le terrain
  • Mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
  • Axer l'information et la communication interne
  • Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan
  • Améliorer le programme annuel de prévention des risques
  • Les sanctions disciplinaires
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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