Orsys

Lutter efficacement contre le blanchiment d'argent

Par Orsys

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent
  • Identifier l'ensemble des facteurs de risque de blanchiment
  • Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
  • Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l'analyse de risque

Programme

Définir les notions du blanchiment d'argent.

  • Techniques, ampleur et conséquences économiques du blanchiment.
  • Financement du terrorisme et embargos financiers. Personnes Politiquement Exposées (PPE) et corruption.
  • Fraude fiscale et places financières sensibles : focus FATCA versus CRS (Common Reporting Standard).
  • Principaux scandales : cas Panama Papers, cas Lafarge/Daesh, cas BNPP, cas UBS, cas Google.
  • Sanctions des banques et évolution du cadre international depuis 1991.
  • Acteurs et régulateurs concernés. Normes internationales (recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE).
  • Droit applicable en France : transposition des directives anti-blanchiment, loi Sapin II.
  • Statut et le fonctionnement de TRACFIN.

Travaux pratiques
Cartographier les paradis fiscaux, techniques de fraude et évasion fiscale. Analyser un montage financier "suspect".

Identifier et classifier les risques

  • Approche par les risques.
  • Clients et types d'opérations à surveiller.
  • Principe Know Your Customer (KYC) et 3ème directive anti-blanchiment.
  • Clients suspects : profils et typologie.
  • Adaptation du niveau de vigilance aux opérations.

Travaux pratiques
Détecter les risques de fraude dans les opérations complexes.

Construire et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

  • Choix lors de la mise en place d'un dispositif, contrôles manuels et/ou automatisés.
  • Définition des procédures internes.
  • Dispositifs de conservation et de traçabilité.
  • Détection et surveillance : les indicateurs d'alerte.
  • Dysfonctionnements et actions correctrices.
  • Techniques d'investigation.
  • Coopération entre la banque et les autorités.

Travaux pratiques
Mettre en place une procédure de contrôle pour l'ouverture de compte.

Déclarer un soupçon et prévenir des sanctions

  • Déclaration de soupçon automatisée et ses conséquences.
  • Communication sur les informations relatives à une déclaration de soupçon.
  • Types de sanctions.
  • Périmètre de la responsabilité du banquier.
  • Risques encourus : image, sanctions professionnelles, administratives et pénales.
  • Panorama du cadre de contrôle ACPR.

Exemple
Exemples de manquement aux obligations de prévention et de sanctions appliquées aux grandes banques.Rappel à l’ordre de l’ACPR dans le cadre de la DDA.

Pédagogie

Pédagogie active basée sur des exercices, des étude de cas, des exemples, des échanges et une évaluation tout au long de la formation.

Définir les notions du blanchiment d'argent.

  • Techniques, ampleur et conséquences économiques du blanchiment.
  • Financement du terrorisme et embargos financiers. Personnes Politiquement Exposées (PPE) et corruption.
  • Fraude fiscale et places financières sensibles : focus FATCA versus CRS (Common Reporting Standard).
  • Principaux scandales : cas Panama Papers, cas Lafarge/Daesh, cas BNPP, cas UBS, cas Google.
  • Sanctions des banques et évolution du cadre international depuis 1991.
  • Acteurs et régulateurs concernés. Normes internationales (recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE).
  • Droit applicable en France : transposition des directives anti-blanchiment, loi Sapin II.
  • Statut et le fonctionnement de TRACFIN.

Travaux pratiques
Cartographier les paradis fiscaux, techniques de fraude et évasion fiscale. Analyser un montage financier "suspect".

Identifier et classifier les risques

  • Approche par les risques.
  • Clients et types d'opérations à surveiller.
  • Principe Know Your Customer (KYC) et 3ème directive anti-blanchiment.
  • Clients suspects : profils et typologie.
  • Adaptation du niveau de vigilance aux opérations.

Travaux pratiques
Détecter les risques de fraude dans les opérations complexes.

Construire et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

  • Choix lors de la mise en place d'un dispositif, contrôles manuels et/ou automatisés.
  • Définition des procédures internes.
  • Dispositifs de conservation et de traçabilité.
  • Détection et surveillance : les indicateurs d'alerte.
  • Dysfonctionnements et actions correctrices.
  • Techniques d'investigation.
  • Coopération entre la banque et les autorités.

Travaux pratiques
Mettre en place une procédure de contrôle pour l'ouverture de compte.

Déclarer un soupçon et prévenir des sanctions

  • Déclaration de soupçon automatisée et ses conséquences.
  • Communication sur les informations relatives à une déclaration de soupçon.
  • Types de sanctions.
  • Périmètre de la responsabilité du banquier.
  • Risques encourus : image, sanctions professionnelles, administratives et pénales.
  • Panorama du cadre de contrôle ACPR.

Exemple
Exemples de manquement aux obligations de prévention et de sanctions appliquées aux grandes banques.Rappel à l’ordre de l’ACPR dans le cadre de la DDA.

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