Pédagogie active basée sur des exercices, des étude de cas, des exemples, des échanges et une évaluation tout au long de la formation.
Définir les notions du blanchiment d'argent.
- Techniques, ampleur et conséquences économiques du blanchiment.
- Financement du terrorisme et embargos financiers. Personnes Politiquement Exposées (PPE) et corruption.
- Fraude fiscale et places financières sensibles : focus FATCA versus CRS (Common Reporting Standard).
- Principaux scandales : cas Panama Papers, cas Lafarge/Daesh, cas BNPP, cas UBS, cas Google.
- Sanctions des banques et évolution du cadre international depuis 1991.
- Acteurs et régulateurs concernés. Normes internationales (recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE).
- Droit applicable en France : transposition des directives anti-blanchiment, loi Sapin II.
- Statut et le fonctionnement de TRACFIN.
Travaux pratiques
Cartographier les paradis fiscaux, techniques de fraude et évasion fiscale. Analyser un montage financier "suspect".
Identifier et classifier les risques
- Approche par les risques.
- Clients et types d'opérations à surveiller.
- Principe Know Your Customer (KYC) et 3ème directive anti-blanchiment.
- Clients suspects : profils et typologie.
- Adaptation du niveau de vigilance aux opérations.
Travaux pratiques
Détecter les risques de fraude dans les opérations complexes.
Construire et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
- Choix lors de la mise en place d'un dispositif, contrôles manuels et/ou automatisés.
- Définition des procédures internes.
- Dispositifs de conservation et de traçabilité.
- Détection et surveillance : les indicateurs d'alerte.
- Dysfonctionnements et actions correctrices.
- Techniques d'investigation.
- Coopération entre la banque et les autorités.
Travaux pratiques
Mettre en place une procédure de contrôle pour l'ouverture de compte.
Déclarer un soupçon et prévenir des sanctions
- Déclaration de soupçon automatisée et ses conséquences.
- Communication sur les informations relatives à une déclaration de soupçon.
- Types de sanctions.
- Périmètre de la responsabilité du banquier.
- Risques encourus : image, sanctions professionnelles, administratives et pénales.
- Panorama du cadre de contrôle ACPR.
Exemple
Exemples de manquement aux obligations de prévention et de sanctions appliquées aux grandes banques.Rappel à l’ordre de l’ACPR dans le cadre de la DDA.
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