Gereso

Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir

Par Gereso

Objectifs

  • Connaître les processus et les risques induits.
  • Identifier les diligences à accomplir pour réduire les actes de corruption.
  • Mener un entretien pour faire ressortir les risques.
  • Adopter le comportement approprié face à une sollicitation indue.
  • Réaliser une cartographie des risques et apprécier les tierces parties.

Programme

Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), entrée en vigueur le 23 février 2019. Compétences visées par l'arrêté du 26 septembre 2018 : maitriser les mesures de prévention et de conformité La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a notamment créé l’agence française anti-corruption (AFA) dont la mission est de prévenir et détecter les faits de corruption. Dans ses recommandations du mois de décembre 2017, l’AFA trace les lignes directrices de la lutte anti-corruption notamment pour le volet formation.

Notions clés de la prévention contre la corruption

  • Définitions
  • Coût de la corruption
  • Enjeux de la corruption

Législations anticorruption dans le monde d’application extra territoriale

  • La réglementation américaine : le FCPA
  • La réglementation britannique : le UK Bribery Act
  • La réglementation française : les 8 mesures de la loi dite "Sapin 2"

Focus sur le dispositif d’alerte éthique

  • Le statut et la protection des lanceurs d’alerte
  • L’encadrement CNIL
  • L’implémentation d’un dispositif d’alerte éthique
    • Appliquer | Cas pratique : mener une investigation de soupçon de corruption

Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption

  • Quelle méthodologie retenir pour concevoir la cartographie ?
  • Une approche adaptée, tenant compte des pays, métiers, processus et des interactions avec les tiers
  • Impliquer les fonctions concernées par la mise en œuvre et le contrôle du programme de compliance
    • Expérimenter | Mise en situation : conduire un entretien ou un atelier pour identifier les risques de corruption

Focus sur la gestion des tierces parties

  • Comment évaluer les risques liés aux tierces parties ?
  • Quelles diligences mettre en œuvre sur les tierces parties ?
    • Appliquer | Cas pratique : cartographier les tierces parties

Quelle approche en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ?

  • L’organisation du contrôle sur pièces et/ou sur place
  • L'organisation interne à mettre en place pour une meilleure coopération avec l’AFA

Pédagogie

  • Une formation devant être délivrée aux collaborateurs des établissements bancaires en conformité avec les guidelines des recommandations de l'agence française anti-corruption (AFA)
  • Les points clés des difficultés à appréhender ce risque
  • L'expérience et la pratique d'un expert-consultant sur les outils à mettre en œuvre
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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