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Lutte contre la corruption et le trafic d’influence : Comment mettre en œuvre un programme d...

Par Afges

Objectifs

  • Comprendre les principes et les enjeux de la Loi “Sapin 2” relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
  • Identifier et maîtriser les risques de corruption pour l’entreprise et les collaborateurs.
  • Être capable de mettre en place un dispositif efficace de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
  • Accéder aux meilleures pratiques pour faire face aux situations courantes de corruption et trafic d’influence.

Programme

1. LE CADRE LÉGAL FRANÇAIS ET INTERNATIONAL DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

  • Contexte réglementaire international.
  • Principes et périmètre d’application de la Loi Sapin 2.
  • Définitions et formes de la corruption et du trafic d’influence.
  • Pratiques et comportements constitutifs de faits de corruption.
  • Sanctions encourues / Convention Judiciaire d’intérêt public.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • Cas pratiques.

2. LES 8 PILIERS DU PROGRAMME DE CONFORMITÉ ANTICORRUPTION

  • Code de conduite.
  • Dispositif d’alerte interne.
  • Cartographie des risques.
  • Évaluation de la situation des clients, fournisseurs de 1er rang et intermédiaires.
  • Procédures de contrôles comptables.
  • Formation du personnel.
  • Régime disciplinaire.
  • Dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • QCM.

3. L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA)

  • Rôle, missions et prérogatives.
  • Contrôles de l’AFA.
  • Commission des sanctions.
  • Support PowerPoint.
  • Etude d’une décision de sanction.
  • Synthèse.

4. DÉPLOYER UN DISPOSITIF EFFICACE DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

  • Les éléments clés :
  • Analyse de l’exposition aux risques de corruption et élaboration d’une cartographie des risques.
  • Guide méthodologique pour la rédaction d’un code de conduite.
  • Le corps procédural.
  • Instaurer des contrôles permanents et périodiques.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • Conception d’une cartographie des risques.

5. FOCUS SUR LE DISPOSITIF D’ALERTE

  • Implémentation d’un dispositif d’alerte.
  • Rôle et missions du Référent.
  • Définition du statut du lanceur d’alerte.
  • Procédure de signalement d’une alerte.
  • Mesures de protection des lanceurs d’alerte.
  • Support PowerPoint.
  • Analyse de faits d’actualité.
  • Synthèse.

6. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.
  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCM, synthèses, quiz pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations, d’analyses de cas et d’exercices pratiques.

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