Gereso

Loi PACTE, Épargne et Retraite

Par Gereso

Objectifs

  • Décrypter les dispositions de la Loi PACTE et la mise en œuvre du Plan d’Épargne retraite (PER).
  • Décrire les nouveaux dispositifs et analyser les conséquences pour l'entreprise sur les solutions en place.
  • Identifier les différents intérêts pour les salariés.
  • Apprécier la latitude de l’entreprise sur la question de l’Épargne Salariale et de la Retraite supplémentaire.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Quelques rappels sur les régimes obligatoires

  • Quelques chiffres sur les Régimes Obligatoires
  • Contexte et objectifs de la loi Pacte

2019 – 2020 : l'année de transition

  • La volonté du législateur
  • Le PER entreprise : 1 produit, 3 compartiments
  • Ce qui n’a pas changé
  • Que faut-il faire à court terme ?

Évolution des solutions accessibles en Épargne Retraite et Épargne Salariale

  • Les principales évolutions produit par produit
    • PERECO ou Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (ancien PERCO), régimes supplémentaires
    • PERO : le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (ancien article 83), régimes à cotisations définies
    • le PERI ou Plan d'Épargne Retraite Individuel (ancien PERP) : un complément pour tous ?
    • Art 39 (contrats à prestations définies ) : droit acquis
  • Les sources d’alimentation
    • intéressement, Réserve spéciale de participation (RSP), monétisation des jours de repos ou du Compte Épargne Temps (CET)
    • versement libre : option de déductibilité ou pas
  • (ancien article 83)

Quel impact pour les employeurs ?

  • Évolution des solutions en place
    • du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2020 : année de transition
    • la "Pactisation" des produits est-elle systématiquement intéressante ? Quels intérêts ?
  • Quels produits pour quoi faire ?

Quelles évolutions pour les bénéficiaires ?

  • Rappel de la fiscalité
  • Les cas de sorties anticipés - Le lien entre retraite et résidence principale
  • Les options de sortie

La gestion financière

  • La gestion pilotée par défaut
  • Les fonds « euro » cantonnés

Pédagogie

  • Une journée d'actualité à destination des professionnels de la retraite en entreprise pour décrypter les aspects juridiques de la nouvelle loi PACTE
  • Une vision à la fois employeur et bénéficiaires
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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