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Loi ECKERT – Prévoyance/Contrats en déshérence

Par Afges

Objectifs

  • Comprendre le contexte de la Loi Eckert et ses objectifs.
  • Connaitre le cadre juridique des contrats en déshérence et les impacts de cette loi pour les différents acteurs de l’Assurance.
  • Se préparer pour chaque acteur ( assureur ou distributeur) à intégrer les dispositions qui le concernent.
  • Conséquences de la loi dans les relations entre les assureurs, les distributeurs et les délégataires de gestion.
  • Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
  • Éviter les sanctions.

Programme

1. LE CONTEXTE - LE CADRE JURIDIQUE

  • Les textes réglementaires :
  • La loi sur la sécurité financière.
  • Les dispositifs Agira.
  • La loi Eckert.
  • Les pouvoirs de l’ACPR.
  • Les produits concernés : de l’assurance – vie à la prévoyance.
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Exercice.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. LA LOI ECKERT APPLIQUÉE À L’ASSURANCE - LE CONTRAT EN DÉSHÉRENCE

  • Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ou non réglé ?
  • Quels sont les contrats concernés par la loi eckert en assurance ?
  • Comment éviter qu’un contrat tombe en déshérence ?
  • La rédaction de la clause bénéficiaire.
  • Les bons reflexes à adopter pour éviter les contrats en déshérence.
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices
  • QCU.
  • Synthèse.

3. LA RELATION ENTRE L’ASSUREUR ET LE DÉLAGATAIRE DE GESTION

  • Une relation entre l’assureur et le délégataire de gestion à optimiser :
  • Revue et harmonisation des conventions.
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. LES OBLIGATIONS DE L’ORGANISME ASSUREUR

  • Le renforcement des obligations de l’assureur :
  • L’identification des personnes décédées.
  • Les vérifications obligatoires et les outils à disposition (RNIPP).
  • Les dispositifs AGIRA 1 & 2.
  • Comment retrouver les bénéficiaires ?
  • Le service CICLADE.
  • Le Fichier Central des Contrats d’Assurance Vie (FICOVIE).
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. LA PROCÉDURE DE GESTION DES CONTRATS NON RÉCLAMÉS

  • La gestion des contrats non réclamés.
  • Comment récupérer son capital en tant que bénéficiaire ?
  • Procédure, démarche, délai
  • Les revalorisations de contrat : comment ça marche ?
  • Les modalités de transfert des fonds.
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices.
  • QCU.
  • Synthèse.

6. LES CONTRÔLES RENFORCÉS DE L’ACPR ET LES SANCTIONS DE NON-CONFORMITÉ

  • Les questions liées à la conformité :
  • Le traitement efficace des stocks de contrats en déshérence
  • La mise en application de la procédure
  • L’obligation du bilan d’application annuel :
  • Obligation de communication.
  • Support PowerPoint.
  • Paperboard.
  • Cahier d’exercices :
  • Zoom sur une sanction de l’ACPR.
  • QCU.
  • Synthèse.

7. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Evaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences en ligne.
  • Fiches d’évaluation en ligne.

Pédagogie

  • Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
    • Plus d’exemples ;
    • Plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

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