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Logement social : les règles fondamentales

Par Elegia

Objectifs

  • Cerner les problématiques du logement social : juridiques et sociologiques
  • Identifier les acteurs et leur rôle : bailleurs, constructeurs, institutionnels
  • Analyser les règles d'attribution des logements sociaux et de financement

Programme

1. Apprécier le contexte du logement social

  • fondements du logement social, rôle et missions du bailleur social
  • sources de la réglementation HLM (CCH, loi de 1948, droit commun locatif, Code civil)
  • évolution historique : de la loi de 1948 à la loi ELAN
  • structures juridiques : ESH, OPH, SEM

2. Appréhender l'environnement juridique : évolutions législatives et réglementaires

  • mesures phares pour le logement social de la loi SRU (2000) à loi ELAN (2018)
  • focus sur le dispositif DALO, la convention d'utilité sociale et ses conséquences sur l'activité du bailleur
  • apports des lois Alur, Égalité et Citoyenneté et ELAN
  • comment mobiliser tous les acteurs ? État, collectivités territoriales et autres intervenants

3. Examiner les aspects sociologiques du logement social

  • parc locatif social en France
  • profil et évolution des locataires logés : qui sont les nouveaux clients du bailleur social ? enjeux de mixité

4. Identifier le rôle du bailleur dans l'évolution des pratiques

  • identifier l'évolution des besoins et développer une offre adaptée aux demandes (personnes dépendantes, logements étudiants, précarité…)
  • répondre au développement d'une offre nouvelle de logement, permettre la mobilité dans le parc et le parcours résidentiel

5. Mesurer l'enjeu de l'interaction entre les acteurs internes et externes

  • maîtrise d'ouvrage (construction, réhabilitation, NPNRU, aménagement du territoire…)
  • gestion locative et de proximité
  • gestion administrative, juridique et financière : statut de la copropriété, particularités des ensembles monobailleurs, autres types d'habitat (étudiants, personnes dépendantes…)
  • partenaires institutionnels pour l'aménagement du territoire, gestion sociale, attribution des logements
  • cartographie des métiers, des intervenants, des missions

6. Discerner les principales sources de financement

  • variété des financements (PLUS, PLAI, PLS, PLI)
  • conventionnement des logements, plafonds de ressources, droits de réservation
  • différents partenaires financiers
  • revalorisation et nouvelle politique des loyers
  • autres modes de financement

7. Cerner les règles d'attribution des logements

  • particularisme des HLM lié au service d'intérêt général
  • implication des instances intercommunales et départementales
  • gestion des demandes
  • prise en compte des publics prioritaires et bénéficiaires DALO, réservataires
  • commission d'attribution communale ou départementale : sa composition, son rôle
  • conditions et procédure d'attribution de logement

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants seront challengés par le formateur autour d'un quiz d'évaluation et de cas pratiques

Pédagogie

  • Panorama complet des fondamentaux du logement social
  • Expérimentation par des cas pratiques
  • Interactivité et partage d'expériences entre les participants et le formateur
  • Points de vigilance sur les aspects opérationnels

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