Dalloz

Locations meublées : aspects juridiques et pratiques

Par Dalloz

Objectifs

  • Distinguer les différents régimes et appliquer les réglementations spécifiques
  • Rédiger et assurer le suivi des contrats locatifs meublés
  • Anticiper les difficultés et sécuriser la relation bailleur/locataire

Programme

La location meublée traditionnelle

  • Définition : apports de la loi ALUR
  • Bailleur en meublé
  • Professionnel ou non professionnel
  • Autorisations administratives
  • Règles communes
  • Location meublée : résidence principale du locataire
  • Le contrat de location
  • Les obligations des parties

Focus : les nouvelles formes de baux de la loi ELAN

  • Renouvellement et fin du contrat de location
  • Nouveau régime fiscal des locations meublées
  • Location meublée : résidence secondaire du locataire

La location meublée saisonnière dite "de tourisme"

  • Qualification et types de locaux concernés
  • L'enregistrement des loueurs
  • Les relations contractuelles
  • L'encadrement renforcé des locations meublées saisonnières prévu par la loi ELAN

Focus : le cas « Airbnb » et les jurisprudences récentes

  • Aperçu du régime fiscal

Les résidences de tourisme classées et résidences para-hôtelières

  • Contrat de location meublée et bail commercial
  • Avantages fiscaux

Focus : les pièges à éviter

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L?objectif de cette réforme d?envergure est notamment de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d?organisation et de gouvernance de la copropriété. Le champ d?application du statut de la copropriété est ainsi redéfini et assoupli.

Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d?une journée pour faire le point sur cette réforme tant attendue de la copropriété, en décrypter les conséquences et ainsi anticiper les évolutions sur votre pratique professionnelle.

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