Francis Lefebvre Formation

Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploi

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Identifier les dispositions conventionnelles susceptibles d'être modifiées par la convention multilatérale

  • La terminologie de la convention multilatérale.
  • Les dispositions de la convention multilatérale.
  • Les règles d'interprétation des dispositions de la convention multilatérale.
  • L'entrée en vigueur et la prise d'effet de la convention multilatérale : des règles complexes.

Acquérir la démarche méthodologique d'analyse : les étapes à respecter

  • Identifier si une convention bilatérale fait partie de la liste des conventions susceptibles d'être modifiée.
  • Recenser les positions des États parties à la convention bilatérale pour en déterminer l'impact sur la convention bilatérale.

Apprendre à utiliser les bases de données de l'OCDE

Mise en pratique : à l'aide d'exemples d'application, mettre en ?uvre la démarche méthodologique sur certaines conventions signées par la France

S'exercer sur des cas concrets :

Sur la base des documents officiels à disposition, déterminer si les dispositions de certaines conventions fiscales bilatérales sont modifiées :

  • au regard de la définition de l'établissement stable
  • au regard des dividendes et/ou des plus-values immobilières
  • au regard de la procédure amiable

Anticiper : les évolutions postérieures auxquelles s'attendre

  • Les évolutions de la convention multilatérale.
  • Les évolutions des négociations bilatérales.

Recourir à un outil automatique de consolidation des conventions bilatérales

Illustration : l'application développée par les Editions Francis Lefebvre et les praticiens de l'équipe fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre Avocats

Pédagogie

  • Des cas pratiques et un mode d'emploi pour bien évaluer les impacts sur les conventions bilatérales de la convention multilatérale
  • Une formation animée par des associés de CMS Francis Lefebvre Avocats ayant contribué à l'élaboration de l'ouvrage de consolidation des conventions bilatérales des Éd. Francis Lefebvre

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