Gereso

Licenciements économiques et Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Par Gereso

Objectifs

  • Appréhender la notion et les caractéristiques du motif économique dans le cadre du licenciement.
  • Connaître les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
  • Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre d'un licenciement économique et d'un PSE.
  • Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
  • Définir la meilleure procédure pour chaque situation.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail et des ordonnances Macron

Le motif économique : assouplissement des règles suite à la loi Travail et aux ordonnances Macron

  • Reconnaissance du caractère économique du licenciement
    • quelles sont les causes admises ?
    • quel est le nouveau périmètre d'appréciation des raisons économiques du licenciement ?
  • Différentes conditions de validité du licenciement économique
    • obligation d’adaptation
    • simplification des obligations de reclassement : nouvelles modalités de mise en œuvre, nouveaux périmètres
    • ordre des licenciements : nouveau périmètre d'application
    • Appliquer | Cas pratiques: les causes et les conditions du licenciement économique

Sécuriser ses pratiques : les éléments communs à toutes les procédures

  • Nouveau CSE et conseil d'entreprise
  • Contenu des informations à transmettre aux représentants du personnel en cas de licenciement de moins de 10 salariés
  • Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
    • modalités de consultation des représentants du personnel
    • rôle de l'administration
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Le congé de reclassement
  • Principe de priorité de réembauche
    • Évaluer | Quiz sur les procédures

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Objet du PSE
  • Cas de recours obligatoire au PSE
  • Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
  • Etablissement du PSE : accord collectif majoritaire et/ou engagement unilatéral de l'employeur
  • Rôle des représentants du personnel et de l'administration dans la procédure de mise en place du PSE
  • Modalités de contestation du PSE et leurs conséquences

Des procédures à dimension variable

  • Quelle procédure appliquer ? Les éléments à prendre en compte
  • Déterminer le caractère obligatoire d'un PSE : les périodes d'appréciation à retenir
  • Schémas des différentes procédures
    • Appliquer | Cas pratique : Négocier un accord de PSE avec les IRP

La prévention des licenciements économiques

  • Formation et adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi
  • Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : les nouveaux outils de flexibilité et de gestion de l'emploi introduits par la loi de sécurisation de l'emploi
  • Les nouveaux accords de compétitivité
  • La rupture conventionnelle collective

Pédagogie

  • Une approche structurée et opérationnelle mettant en perspective les étapes essentielles de la procédure de licenciement économique et les obligations à respecter par l'entreprise
  • Une formation ponctuée d'exemples, d'exercices pratiques et de quiz d'évaluation permettant la mise en situation et la vérification des connaissances acquises
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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