Licenciement disciplinaire : atelier pratique
Par DallozObjectifs
- Constituer le dossier en amont du licenciement
- Maîtriser les étapes et les règles procédurales
- Rédiger le contenu de la lettre de licenciement
Programme
La constitution du dossier de licenciement : détermination des motifs
- Nature des agissements fautifs
- Identification de la date des faits et règles de prescription des faits fautifs
- Appréciation de la gravité des faits reprochés et qualification de la faute : simple, grave ou lourde
- Preuve des faits reprochés
Cas pratique : identification et qualification des griefs pouvant constituer un motif de licenciement
Les différentes étapes et règles procédurales
- Délais de la procédure de licenciement
- Respect du règlement intérieur
- Mise à pied conservatoire
- Forme et contenu de la convocation à l'entretien préalable
- Règles d'assistance du salarié lors de l'entretien préalable
- Tenue de l'entretien préalable : conduite à tenir, erreurs à éviter
- Spécificité liées au licenciement d'un salarié protégé : écueils à éviter et rôle de l'inspection du travail
Exercice pratique : tenue d'un entretien préalable de licenciement
La rédaction du contenu de la lettre de licenciement
- Énoncé des griefs et la qualification
- Date d'effet de la rupture : préavis, absence de préavis, dispense d'exécution du préavis
- Calcul de l'indemnité légale de licenciement
- Rappel des règles de la portabilité : mutuelle et prévoyance
- Notification
Cas pratique : rédaction d'une lettre de licenciement et adaptation des modèles de lettres types
La gestion de l'après-licenciement
- La procédure de précision des motifs
- Les délais de recours
- La sanction du licenciement irrégulier/sans cause réelle et sérieuse
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La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord d'interrompre leur relation de travail.
Toutefois, celle-ci est règlementée et de nouvelles jurisprudences voient le jour.
Vous souhaitez sécuriser et optimiser ce mode de rupture ? Vous avez besoin de connaitre les cas possibles de recours et de prévenir toute erreur afin d'éviter les contentieux ?
Pour vous accompagner dans cette démarche, Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette matinée pour mettre à jour vos connaissances sur la rupture conventionnelle et sécuriser ce mode de rupture.
Les conventions collectives du secteur Bâtiment et Travaux Publics (BTP) apportent une gestion spécifique de la paie, des carrières, des statuts. Professionnels RH, vous souhaitez évoluer dans une structure du BTP et pour cela avez besoin de voir ou revoir les règles spécifiques à ce secteur? Cette formation en Ressources Humaines sera adaptée à vos besoins!
De jurisprudence constante, la lettre de licenciement fixe les limites du litige, à plus forte raison en matière disciplinaire. Nonobstant la nouvelle procédure de précision des motifs introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017, sécuriser la rédaction de la lettre de licenciement reste donc primordial pour l'employeur, afin de se prémunir, autant que possible, des risques de condamnation judiciaire en cas de contentieux.
Les contrats aidés (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de génération, contrat d'avenir, contrat d'insertion…) sont de nouveau à l'honneur ! En effet, ils figurent en bonne place dans les mesures gouvernementales visant à développer la formation professionnelle, favoriser l'accès à l'emploi des plus jeunes ou le maintien dans l'emploi des seniors, et ainsi (espérer) réduire le chômage. Il est donc temps d'en profiter pleinement ! Mais encore faut-il comprendre la vocation et l'intérêt de chaque contrat aidé, choisir le dispositif qui vous convient le mieux, gérer les relations avec les prestataires et mesurer tous les enjeux financiers liés à ces contrats. C'est précisément l'objet de cette formation !
- Identifier les différences entre la transaction, la rupture conventionnelle et le départ négocié
- Connaître les conditions de validité de ces différents modes de rupture du contrat de travail
- Évaluer les coûts
- Anticiper les contentieux
