Groupe Revue Fiduciaire

Libéralités : nouvelles stratégies de transmission

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Analyser les nouvelles libéralités issues de la loi du 23 juin 2006
  • Faire le point sur toutes les techniques patrimoniales en faveur de la transmission entre vifs : approches civile et fiscale
  • Appréhender les nouvelles stratégies de transmission de patrimoine privé comme de patrimoine professionnel
  • Intégrer les nouveautés civiles et fiscales relatives à l’application de la réforme des libéralités

Programme

1. Les stratégies de transmission

  • Les libéralités-partages : Quelles opportunités patrimoniales offre la réincorporation civile des donations antérieures ?
  • Les transmissions transgénérationnelles :
  • stratégies de transmission d’un «bien de famille» - stratégies de transmission d’entreprise dans le cadre du cercle familial
  • Les libéralités graduelles et résiduelles :
  • stratégies de protection du conjoint en cas de décès
  • stratégies de transmission dans le cadre de la famille recomposée
  • stratégies de transmission en ligne collatérale
  • Combinaison de ces nouvelles libéralités avec la technique du démembrement de propriété
  • Dans quels cas faut-il recourir à la renonciation à l’action en réduction pour améliorer les conditions de transmission ?
  • Quelles opportunités offre le cantonnement pour le conjoint ou le légataire ?

2. Les stratégies de transmission appliquées au patrimoine professionnel

  • Les innovations juridiques de la loi du 23 juin 2006 : attribution préférentielle, donation-partage de sociétés en présence de tiers, transmission transgénérationnelle...
  • Combinaison des dispositifs pour limiter la pression fiscale sur les droits de mutation à titre gratuit et sur la plus-value professionnelle
  • Limiter la plus-value professionnelle : régime d’exonération (art. 151 septies et 238 quindecies du CGI), régime de report (art. 41 du CGI), combinaison des régimes
  • Réduire les droits de mutation à titre gratuit («engagement DUTREIL»)
  • Dans quels cas faut-il recourir à la technique du démembrement de propriété ?
  • Comment organiser le mandat posthume dans le cas de transmission subie ?
  • Recourir aux libéralités-partages en cas de décès prématuré du chef d’entreprise

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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