Gereso

L'essentiel des contrats publics

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre la spécificité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit commun.
  • Appréhender la diversité des contrats administratifs.
  • Choisir le contrat public le plus adapté aux besoins de l'acheteur public.
  • Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Repérer les spécificités du contrat administratif

  • Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et l'"intérêt général"
  • Caractéristiques du contrat administratif
    • critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
    • critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
    • quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
    • Appliquer | Illustrations jurisprudentielles et études de cas
  • Distinguer les différents types de contrats publics
    • marché public
    • Délégation de Service Public (DSP)
    • Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
    • contrats de Partenariats Publics Privés (PPP)
    • convention d’occupation du domaine public...
    • Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
    • Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges

Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif

  • Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
  • Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
  • Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
  • Quid des délégations de compétences ?
  • Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
  • Qui sont les interlocuteurs publics ?
  • Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
    • Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges

Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit

  • Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
  • Recours de plein contentieux : le recours "Tropic Travaux"
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Déféré préfectoral
    • Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif

Pédagogie

  • Une vision claire et synthétique des procédures de passation des différents contrats administratifs
  • Des illustrations et applications concrètes à travers des exemples de cahiers des charges de contrats administratifs
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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