Groupe Revue Fiduciaire

Les transactions intragroupe : Sécuriser et optimiser leur traitement fiscal

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Avocat fiscaliste depuis 30 ans, spécialisé en fiscalité des entreprises, il a développé au cours des années une compétence particulière en fiscalité des groupes qu'il conseille en fiscalité de structure et ingénierie fiscale et qu'il assiste au contentieux.

Programme

OBJECTIFS

  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe, intégrés ou non
  • Sécuriser les opérations pour optimiser la charge fiscale globale du groupe
  • Examiner les conséquences des dernières solutions jurisprudentielles

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Identifier les échanges intragroupe permettant de faire de l’optimisation
  • Mesurer les risques des échanges intragroupe
  • Sécuriser et documenter vos décisions fiscales en fonction des solutions jurisprudentielles

CAS PRATIQUE :

  • A travers de nombreux exemples et en prenant appui sur des cas pratiques, les points suivants seront traités avec les participants :

I/ Identifier les risques dans les transactions intragroupe

• Maîtriser l’impératif de prix de marché et ses exceptions

• Définir et identifier les subventions indirectes (dans ou hors intégration fiscale)

• Déterminer le prix des transactions courantes (biens, services)

• Les corrections symétriques en cas de redressement d’une société du groupe ?

• Retour d’experience : les difficultés rencontrées dans la pratique

II/ Maitriser l’acte anormal de gestion

• Définition et contours de la théorie

• Liberté de gestion des entreprises ?

• Les différents cas d’application

• Documenter ses opérations et ses décisions fiscales

CAS PRATIQUE :

  • :Jeux de rôle sur des opérations intragroupe

III/ Sécuriser la politique de management fees

• Ce qui doit, ce qui peut être facturé

• Comment les calculer et les justifier

• Articulation avec d’autres facturations

• Gérer le cas particuliers des dirigeants communs

CAS PRATIQUE :

  • Echanges sur les pratiques des entreprises

IV/ Gérer l’encadrement législatif des frais financiers

• Sécuriser la rémunération des prêts et avances de trésorerie

• Les dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières

• Le nouveau régime des charges financières nettes

• La centralisation de trésorerie

CAS PRATIQUE :

  • Exercices d’application chiffres

V/ Apprécier l’impact des flux d’impôts dans l’intégration fiscale

• Apprécier la nécessité d’établir une convention d’intégration

• Répartition de l’impôt dans les groupes : les types de conventions d’intégration

• La répartition des charges / économies d’impôts

• L’indemnisation de la filiale déficitaire

• Les risques en cas de sortie de groupe

CAS PRATIQUE :

  • Recenser et évaluer les clauses et dispositions d’une convention

VI/ Surveiller les transactions sur immobilisations

• L’identification d’un transfert déguisé d’actif

• Les conséquences d’une vente / achat à prix majoré ou minoré

• Le cas particulier des cessions et acquisitions de titres

CAS PRATIQUE :

  • Jeux de rôle sur des situations réelles

VII/ Mesurer les contraintes fiscales des opérations de renflouement

• Le recours aux abandons de créance et subventions

• Les effets d’une clause de retour à meilleure fortune

• Les aides directes et indirectes dans ou hors intégration fiscale

CAS PRATIQUE :

  • Analyse commentée et chiffrée d’une opération de renflouement

Pédagogie

  • Le formateur alterne l'exposé des règles de droit nécessaires pour maîtriser chaque opération et des cas pratiques ou exercices chiffrés indispensables pour concrétiser la compréhension des participants.
  • Des cas d'espèces tirés de son expérience professionnelle seront analysés et la jurisprudence récente sera développée pour permettre de mesurer la prise de risque et, le cas échéant, construire un argumentaire de support des décisions fiscales.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.