Les règles de TVA dans les opérations internationales
Par Groupe Revue FiduciaireObjectifs
- Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires
- Maîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportations
- Savoir renseigner les différentes déclarations
Programme
JOUR 1 MATIN : La territorialité des livraisons de biens
- Les opérations locales
- Les opérations en France
Les ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)
Les règles du redevable (article 283-1 du CGI)
- Les opérations hors de France
Les exportations
Les importations
- Les opérations intracommunautaires
- Les opérations simples
Les livraisons intracommunautaires
Les acquisitions intracommunautaires
- Les opérations complexes
Les livraisons de biens montés installés
Les opérations triangulaires
Les ventes en dépôt et en consignation
Les ventes à distance
JOUR 1 APRES-MIDI : La déclaration européenne de biens (DEB)
- Introduction
- Les obligations déclaratives
- Les déclarants
- Les modalités déclaratives par seuil
- Les sanctions
JOUR 2 MATIN : La territorialité des prestations de services
- Territorialité
- Notion d'établissement stable
- Notion d'assujetti
- Application des notions
Les relations BtoB
Les relations BtoC
- Redevable
- Fait générateur et exigibilité
JOUR 2 APRES-MIDI : Les obligations déclaratives (DES)
- Règles de facturation
- La déclaration de chiffre d'affaires
- La DES
- Les déclarants
- Les modalités déclaratives
- Les sanctions
Conclusion : les impacts des règles de territorialité dans l'ERP
Pédagogie
- Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
- Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
- Questionnaire d’évaluation
- QCM de validation des connaissances acquises
Formations de la même catégories (5)
- Appréhender les règles de taxation à la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
- Maîtriser les implications en matière de facturation
- Savoir gérer les aspects déclaratifs
- Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
- Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
- Savoir agir face à un contrôle Urssaf
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif d’aide fiscale permettant aux entreprises de financer en partie les activités de recherche et développement. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de ce mécanisme tout en appréhendant sa technicité fiscale et sa pratique opérationnelle.
Le sort des opérations financières, au regard de la TVA, nécessite d’examiner leur situation au regard du champ d’application de la TVA, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA même si certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques relevant des dispositions des articles 260 B, 260 C et 261 C du CGI. Ces règles doivent donc être maîtrisées afin de limiter le montant de TVA que l’établissement financier doit acquitter et bien gérer les droits à déduction.
Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).
