Groupe Revue Fiduciaire

Les règles de TVA dans les opérations internationales

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires
  • Maîtriser les règles liées à la TVA des importations et exportations
  • Savoir renseigner les différentes déclarations

Programme

JOUR 1 MATIN : La territorialité des livraisons de biens

  • Les opérations locales
  • Les opérations en France

Les ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)

Les règles du redevable (article 283-1 du CGI)

  • Les opérations hors de France

Les exportations

Les importations

  • Les opérations intracommunautaires
  • Les opérations simples

Les livraisons intracommunautaires

Les acquisitions intracommunautaires

  • Les opérations complexes

Les livraisons de biens montés installés

Les opérations triangulaires

Les ventes en dépôt et en consignation

Les ventes à distance

JOUR 1 APRES-MIDI : La déclaration européenne de biens (DEB)

  • Introduction
  • Les obligations déclaratives
  • Les déclarants
  • Les modalités déclaratives par seuil
  • Les sanctions

JOUR 2 MATIN : La territorialité des prestations de services

  • Territorialité
  • Notion d'établissement stable
  • Notion d'assujetti
  • Application des notions

Les relations BtoB

Les relations BtoC

  • Redevable
  • Fait générateur et exigibilité

JOUR 2 APRES-MIDI : Les obligations déclaratives (DES)

  • Règles de facturation
  • La déclaration de chiffre d'affaires
  • La DES
  • Les déclarants
  • Les modalités déclaratives
  • Les sanctions

Conclusion : les impacts des règles de territorialité dans l'ERP

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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