Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).
OBJECTIFS
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
CAS PRATIQUE :
I/Une réforme en deux temps :
A/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2020 : les « solutions rapides » (ou « quick fixes »).
• Mécanisme de simplification pour les ventes en consignation/ dépôt (marketplace)
• Simplification des règles relatives aux ventes en chaîne
• Le rôle du numéro d’identification et le guichet unique (MOSS)
• Les modalités de preuve des livraisons intracommunautaires
• Le régime définitif
B/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2021 : le régime des ventes à distance
• Ventes à distance intracommunautaires
• Ventes à distance de biens importés hors UE
II/ L’adaptation des règles de paramétrage
• Une proposition de méthode : rappels liés à l’utilisation du critère de territorialité par un ERP
• L’utilisation des critères usuellement pris en compte par les ERP en matière d’opérations intracommunautaires
• L’adaptation et la mise en œuvre des critères de paramétrage permettant de tenir compte de la réforme
Moyens d'évaluation :
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif d’aide fiscale permettant aux entreprises de financer en partie les activités de recherche et développement. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de ce mécanisme tout en appréhendant sa technicité fiscale et sa pratique opérationnelle.
Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).