Les réformes européennes de la TVA et leurs incidences dans le paramétrage des ERP

Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).

OBJECTIFS

• Comprendre la portée de la réforme
• Comprendre les nouvelles règles applicables
• Maîtriser les enjeux pratiques de ces nouvelles règles, notamment au regard de la gestion de la TVA par les outils informatiques actuellement utilisés par la société

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Identifier et appliquer les nouveautés réglementaires applicables à son entreprise
• Appliquer les modifications nécessaires en matière de paramétrage de l’ERP

CAS PRATIQUE :

• En s’appuyant sur les situations des participants, le formateur traitera les points suivants :

I/Une réforme en deux temps :

A/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2020 : les « solutions rapides » (ou « quick fixes »).

• Mécanisme de simplification pour les ventes en consignation/ dépôt (marketplace)

• Simplification des règles relatives aux ventes en chaîne

• Le rôle du numéro d’identification et le guichet unique (MOSS)

• Les modalités de preuve des livraisons intracommunautaires

• Le régime définitif

B/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2021 : le régime des ventes à distance

• Ventes à distance intracommunautaires

• Ventes à distance de biens importés hors UE

II/ L’adaptation des règles de paramétrage

• Une proposition de méthode : rappels liés à l’utilisation du critère de territorialité par un ERP

• L’utilisation des critères usuellement pris en compte par les ERP en matière d’opérations intracommunautaires

• L’adaptation et la mise en œuvre des critères de paramétrage permettant de tenir compte de la réforme

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.