Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants pour qu’ils puissent en maîtriser la thématique.
OBJECTIFS
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
CAS PRATIQUE :
La formation portera sur l’étude de trois cas types de transactions :
• Les prestations de services (management fees) facturées par le siège étranger à sa filiale française.
• Les prix de transfert facturés à une filiale française/étrangère de distribution (acheteur/revendeur) par une société sœur étrangère/française fabriquant les produits.
• Les transactions financières intragroupes (ex : prêts/emprunts intragroupe).
I/ Les principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert
• Le principe de pleine concurrence
• L'analyse de comparabilité
• Les méthodes de prix de transfert
II/ Les obligations françaises en matière de documentation des prix de transfert
• Les développements législatifs en matière de prix de transfert
• Les obligations documentaires instaurées par les articles L13AA et 2257 SD du LPF
• L'obligation documentaire
• Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations documentaires
Moyens d'évaluation :
L'IS, la TVA, les impôts locaux n'avaient pas de secrets pour vous ?
Mais quelques années se sont écoulées depuis votre dernière liasse fiscale, votre dernière revue d'une CA3 ou d'un avis de CFE...
Aujourd'hui à nouveau, des missions fiscales vous sont confiées : en 3 jours, la formation « Réactivez vos compétences en fiscalité » vous aidera à intégrer rapidement l'évolution des règles fiscales françaises.
Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants pour qu’ils puissent en maîtriser la thématique.
Conseiller en ingénierie patrimoniale, il intervient à la demande de clients ou d’autres conseils pour coordonner la réalisation d’opérations patrimoniales complexes, telles que OBO, FBO, pacte Dutreil, SCI, fiscalité des cessions ou des transmissions d’entreprise, mécanisme d’apport-cession.
Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe