Les prix de transferts : maîtriser les fondamentaux (niveau 1)

Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants pour qu’ils puissent en maîtriser la thématique.

OBJECTIFS

• Acquérir les principes fondamentaux des prix de transfert
• Connaître la législation en matière de prix de transfert : déclarations obligatoires
• Identifier les règles françaises et internationales (OCDE) applicables
• Maitriser les obligations documentaires
• Valider les bonnes pratiques en matière de prix de transfert

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Rédiger et/ou revoir une politique de prix de transfert
• Établir une documentation « prix de transfert » dans le respect des règles françaises (appliquer les obligations fiscales en matière de prix de transfert (ex : déclaration fiscale 2257 SD ; documentation principale, documentation locale, etc.)
• Établir le contenu de la documentation centrale et des documentations locales

CAS PRATIQUE :

• Sur la base d’études de cas traités de manière interactive, les participants se familiariseront avec les aspects pratiques de la constitution d'une documentation "prix de transfert" pour une filiale française/étrangère d'un groupe international/français.

La formation portera sur l’étude de trois cas types de transactions :

• Les prestations de services (management fees) facturées par le siège étranger à sa filiale française.

• Les prix de transfert facturés à une filiale française/étrangère de distribution (acheteur/revendeur) par une société sœur étrangère/française fabriquant les produits.

• Les transactions financières intragroupes (ex : prêts/emprunts intragroupe).

I/ Les principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert

• Le principe de pleine concurrence

• L'analyse de comparabilité

• Les méthodes de prix de transfert

II/ Les obligations françaises en matière de documentation des prix de transfert

• Les développements législatifs en matière de prix de transfert

• Les obligations documentaires instaurées par les articles L13AA et 2257 SD du LPF

• L'obligation documentaire

• Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations documentaires

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques des différentes normes présentées (analyse de documents, échanges). La mise en pratique au travers de cas réels et de travaux collectifs favorise l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (sous forme de Quiz) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.