Groupe Revue Fiduciaire

Les Prix de transfert : maîtriser le contrôle fiscal et les doubles impositions (niveau 2)

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants à la maîtrise d’un contrôle fiscal en la matière.

Programme

OBJECTIFS

  • Maitriser les enjeux d’un contrôle fiscal sur les prix de transferts à chaque phase (opérations de contrôle sur place, proposition de rectification, recours hiérarchiques, procédures internationales pour éliminer les doubles impositions, etc.)
  • Connaître les principaux sujets à risque en matière de contrôle fiscal des prix de transfert
  • Mesurer les conséquences financières d’un contrôle fiscal portant sur les prix de transfert

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Suivre un contrôle fiscal portant sur les prix de transfert
  • Répercuter les conséquences fiscales et financières d’un redressement prix de transfert
  • Identifier les différents recours hiérarchiques possibles
  • Appréhender les conséquences financières aux bornes du groupe (impacts en termes de comptes consolidés)

CAS PRATIQUE :

  • Sur la base d'études de cas traitées de manière interactive, les participants se familiariseront tout au long de la journée de formation avec les aspects pratiques liés au contrôle fiscal des prix de transfert, en particulier :
  • • La gestion du calendrier
  • • La stratégie du contrôle fiscale
  • • Les conséquences d'un redressement prix de transfert : conséquences financières, double imposition et dommages collatéraux
  • • Retour d’expérience sur les transactions à risque en en matière de contrôle fiscal des prix de transfert (ex : prêts/emprunts intragroupes)

I/ La législation française

• Bien gérer le contrôle fiscal pendant les opérations de contrôle sur place ainsi que les demandes d'informations du vérificateur

• La réponse à proposition de rectification et les différents recours hiérarchiques

• La Commission des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires

• Le contentieux en droit interne

II/ Les aspects internationaux et l’élimination des doubles impositions

• Les demandes d’assistance d'informations auprès d'administrations fiscales étrangères dans le cadre des conventions internationales

• La mise en œuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales et par la Convention Européenne d’Arbitrage.

• Droit interne vs. procédure amiable : quel arbitrage ?

III/ Autres conséquences financières

• La gestion des conséquences financières indirectes liées au redressement de prix de transfert : redressement CVAE, élimination de la retenue à la source dans le cadre de la procédure amiable ou selon l’article L62A du LPF, impacts au niveau des comptes consolidés, notamment des impôts différés

Pédagogie

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques des différentes normes présentées (analyse de documents). La mise en pratique au travers de cas réels et de travaux collectifs favorise l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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