Groupe Revue Fiduciaire

Les principes de la TVA : découvrir, se mettre à jour et actualiser ses connaissances en TVA

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes de base de la TVA
  • S’entraîner à leur application par des exercices concrets
  • Être capable de remplir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3) et ses annexes
  • Acquérir les premiers réflexes et les automatismes indispensables

Programme

1. Champ d’application de la TVA

Introduction : Appréhender les mécanismes de la TVA

  • Opérations dans le champ/hors du champ : connaître la frontière
  • Opérations taxables/exonérées et « optables »

2. La TVA collectée en pratique

  • Calcul : quelle assiette ? quel taux ?
  • Fait générateur et exigibilité
  • Redevable : qui collecte la TVA ?
  • Obligation d’émettre une facture... conforme

3. La TVA déductible

  • Bref rappel du mécanisme du droit à déduction de la TVA
  • Les conditions requises pour exercer son droit à déduction de la TVA :
  • Le fonds : le droit de déduire ou de ne pas déduire
  • La forme : les justificatifs
  • Le délai : la péremption du droit à déduction

4. La TVA et ses modalités déclaratives

  • Comment déclarer la TVA ?
  • Comment payer la TVA ?
  • Que faire de son crédit de TVA ?

5. Connaître les règles de territorialité applicables aux biens

  • Les flux de biens liés aux opérations intracommunautaires et leur formalisme
  • Les flux de biens liés aux opérations extracommunautaires et leur formalisme
  • Points d’attention sur certains flux spécifiques : opérations triangulaires, vente en franchise…

6. Connaître les règles de territorialité applicables aux services

  • Les règles applicables aux prestations de services depuis le 1er janvier 2010 ainsi que les réformes suivantes : principes et exceptions
  • Les nouveautés concernant le formalisme :
  • Facture ? CA3 ?
  • La DES
  • La nouvelle procédure de demande de remboursement

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Vous pouvez compléter vos connaissances en suivant les formations :

  • Les règles de TVA dans les opérations internationales
  • Les règles de déduction de la TVA
  • Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens (DEB)

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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