Lamy Formation

Les prérogatives environnementales des membres du CSE

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Connaitre les conséquences des différents secteurs d'activité sur le climat et l'environnement
  • Comprendre les impacts de la transition écologique sur l'emploi, les métiers, la pérennité des modèles de production
  • Maîtriser les attributions juridiques et les leviers d'action du CSE en matière environnementale
  • Donner une véritable dimension environnementale au sein du dialogue social de son entreprise

Programme

Introduction et tour de table

  • Les conséquences climatiques et environnementales des différents secteurs d'activité : atelier participatif basé sur les données du dernier rapport du GIEC, de l'ADEME et du Ministère de la transition écologique

Droit social et environnement

  • Droit de l'environnement et dialogue social dans l'Histoire
  • Convergence des enjeux de justice sociale et de transition écologique
  • Définition du dialogue environnemental en entreprise

Le contexte actuel

  • Cadre légal et grands principes de la responsabilité environnementale des entreprises (RSE)
  • Norme ISO 26000 vs Objectifs de développement durable de l'ONU
  • Impact de la transition écologique sur l'emploi, les métiers, la pérennité des modèles de production

Renforcer sa légitimité

  • Incitations à l'action en entreprise (attentes des consommateurs, des salariés et autres parties prenantes)
  • Incitations à l'implication des salariés et leurs représentants sur ces enjeux (sources institutionnelles et privées)
  • Intérêt du dialogue entre parties prenantes concernées

Périmètre juridique et commission environnementale

  • Prérogatives juridiques des élus en matière environnementale
  • Informations / Consultations / négociations possibles
  • Mise en place d'une commission environnementale facultative au sein du CSE

Les leviers d'action

  • Agir auprès de la direction
  • Agir auprès des salariés
  • Importance de la mesure d'impact
  • Ecosystème des partenaires du CSE (institutions, associations, ONG, experts)

Pédagogie

  • Cette formation innovante et intercative est essentielle pour incarner correctement les attentes croissantes des salariés en matière environnementale
  • Elle permet d'acquérir la connaissance des leviers juridiques et pratiques à utiliser pour anticiper l'impact de la transition écologique sur l'emploi, les métiers ou l'évolution d'activité de votre entreprise
  • La pertinence d'implication des élus du CSE sur ces enjeux est souvent mise en doute, venez apprendre comment asseoir votre légitimité
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