Nityde

Les pratiques des successions

Par Nityde

Objectifs

  • Appréhender les regles de dévolution succéssorale
  • Maîtriser la fisaclité liée à la succession
  • Comprendre l’incidence des libéralités sur le règlement civil et fiscal de la succession
  • Approfondir les principes de la gestion succéssorale

Programme

1. La dévolution successorale

  • L’ouverture de la succession
  • Le décès
  • Les situations d’incertitude
  • Les effets du décès sur les biens du défunt
  • Les qualités requises pour hériter
  • L’existence
  • L’absence d’indignité
  • Dévolution légale de la succession / Dévolution ab intestat
  • En l’absence d’un conjoint successible
  • En présence d’un conjoint successible
  • Rôle du notaire

2. Les liberalités

  • Les donations

    • Les différentes formes de donations
    • Les différentes clauses
    • Les donations rapportables ou non
    • La fiscalité
    • Les testaments
    • Les différentes formes de testaments
    • Les différents legs
    • Les autres formes de libéralités
    • La réserve héréditaire et la quotité disponible
    • Les héritiers réservataires
    • Le calcul de la réserve et de la quotité disponible

ETUDE DE CAS

3. La gestion successorale

  • L’option successorale

    • Les différentes options applicables
    • Les limites de l’option
    • L’indivision
    • L’indivision légale
    • L’indivision conventionnelle
    • Le partage
    • La détermination et la liquidation de la masse à partager
    • Les règles du partage

4. La fiscalité successorale

  • La déclaration de succession

    • Le principe
    • Les biens compris
    • Le dépôt
    • Le calcul des droits de succession
    • Les personnes assujetties
    • Les barèmes applicables et abattements
    • Les modalités de paiement des droits de succession
    • Paiement comptant
    • Paiement fractionné ou différé

ETUDE DE CAS

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